Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2522104_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., à Me Dakhli et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Jugement rendu le 23 décembre 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301136_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le mémoire présenté par la société Laurent Canon Investissement, enregistré le 2 décembre 2024, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301192_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par une décision non datée mais prise apparemment en 2022, le maire de Saint-Denis a accordé un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211945_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, représenté par Me Laurent Christophel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le Préfet de la Seine-Saint-Denis lui a remis une carte mention " stagiaire ",
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304148_20250220
20 février 2025
20 février 2025
indemnitaires présentées par la société Laurent Canon Investissement : 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2213053_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
, alors que le département de la Seine-Saint-Denis en comptait 184, et, d'autre part, que les quatre derniers candidats admis sur la liste principale d'admission au concours ont été affectés au sein d'établissements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408869_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laurens, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300649_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune du Mesnil-Saint-Denis à lui verser une somme de 4 209,60 euros en réparation de son préjudice matériel et
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211649_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Laurent Charles, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle2ème chambre
DTA_2214349_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Mme B A C, lauréate du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles au titre de la session 2022, a été affectée, par un arrêté du 31 août 2022 du recteur de l'académie de Créteil, à l'école
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308531_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307901_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B, représenté par Me Hadj Said, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2102801_20230217
17 février 2023
17 février 2023
requête, enregistrée le 5 février 2021, Mme B A, représentée par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle elle a été affectée dans le département de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311054_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A C épouse B représentée par Me Laurent demande au tribunal : 1°) de constater qu'elle n'a pu bénéficier d'une session
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2513055_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... et au préfet de Seine-Saint-Denis. Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. Ladreyt, président, M. Nourisson, premier conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412341_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A est transmis au tribunal administratif de Saint-Denis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président du tribunal administratif de Saint-Denis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301297_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, - et les observations de Me Télès, avocat de la commune de Saint-Laurent-la-Vernède. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202926_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le Groupe Edouard Denis a présenté un mémoire, enregistré le 20 mars 2024, aux fins de transmission d'un permis de construire modificatif.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308450_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Me Trugnan-Battikh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler un arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503023_20250814
14 août 2025
14 août 2025
, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Laurent
Source officiellePage 1 sur 33