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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2204108_20230717
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme A B, représentée par Me Laurent Paris, avocat au Barreau de Toulon, demande au tribunal : * d'accorder le bénéfice de l'aide
3ème chambre
DTA_2101769_20230706
6 juillet 2023
publique ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à Me Laurent Paris en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve
Aide sociale
DTA_2003532_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Paris, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 20 octobre 2020 par laquelle
3e Section - 3e Chambre
DTA_2317917_20250527
27 mai 2025
juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle le préfet de police a octroyé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement situé 1, allée Marie Laurent
6e Section - 3e Chambre
DTA_2200875_20240201
1 février 2024
l'Etat est ainsi engagée du fait de l'illégalité de cet arrêté ; - elle a été privée, de ce fait, des fruits du local qu'elle détient au 7ème étage de l'immeuble sis 6, Square Charles Laurent à Paris
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2414045_20240604
4 juin 2024
B s'est vu donner à bail deux lots d'un immeuble situé 10 rue Laurent Pichat à Paris, dans le 16ème arrondissement, à compter du 1er janvier 2005, pour y exercer son activité de psychiatre.
DTA_2610069_20260409
9 avril 2026
Ladreyt, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2527878_20251003
3 octobre 2025
Cette ordonnance a conduit la partie défenderesse à réexaminer la situation de deux lauréats et par un arrêté en date du 31 juillet 2025, signé par la directrice générale du CNG, le ministère du travail
ORTA_2508833_20250401
1 avril 2025
Fait à Paris, le 1er avril 2025. Le juge des référés, J-P.
ORTA_2115030_20230306
6 mars 2023
B soutient que l'Institut de France aurait dû le sélectionner comme lauréat du Prix Christophe Mérieux 2020, en ce que les travaux réalisés par son équipe sur " Le traitement qui justifie la guérison
4e Section - 2e Chambre
DTA_2213737_20240610
10 juin 2024
Article 3 : la ville de Paris versera à la société Laurent Pegon la Compagnie des Anges une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305098_20240301
1 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : La société Paris Nord Assurances Services est mise hors de cause. Article 2 : La commune de Saint Laurent du Var est condamnée à payer à M.
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2108067_20230711
11 juillet 2023
Pichat dans le 8ème arrondissement de Paris au titre des années 2019 et 2020.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2226870_20230517
17 mai 2023
B, lauréat du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement privé, a été nommé stagiaire à compter du 1er septembre 2020 et affecté au collège Blomet à Paris (15e arrondissement) pour
DTA_2325163_20240624
24 juin 2024
Ladreyt a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 juin 2024 en présence de Mme Sueur, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
ORTA_2506467_20250320
20 mars 2025
Fait à Paris, le 20 mars 2025. Le juge des référés, J-P.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2021093_20230223
23 février 2023
Patrice D, David Bonafous, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, David Pereira De Oliveira, Mmes A F et Gwénaëlle Rousseau.
DTA_2305249_20240809
9 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, la commune de Saint-Laurent-du-Var et son assureur la SARL Paris Nord assurances services, représentés par Me Thomas Pierson, demandent au juge des référés
DTA_2514049_20250602
2 juin 2025
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2323861_20231109
9 novembre 2023
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