Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chaque partie la charge de ses frais d'instance au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 16 avril 2024 et 16 mai 2024, la commune de Badaroux, représenté par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Lavit, conclut, à titre principal

Tronel ; - les observations de Me Laville-Colomb représentant la commune de Brest et de Me Buors, représentant la FCPE 29.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, Mme B C, représentée par Me Laville, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 14 septembre 2024 et 19 septembre 2024, la SCI Naomi, représentée par Me Lavisse, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à l'incompétence du

Mme D A épouse C exerçait les fonctions de secrétaire de mairie dans la commune de Lavigerie depuis le 1er octobre 2023.

B A, représenté par Me Lavisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis par la présidente du département des Bouches-du-Rhône le 13 mars 2023 à son encontre pour un montant

B A, représenté par Me Lavisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis par la présidente du département des Bouches-du-Rhône le 19 juillet 2022 à son encontre pour un montant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 janvier 2026 : - le rapport de Mme Thalabard, - et les observations de Me Laville-Collomb, représentant la commune de Rennes, qui persiste en ses

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 octobre 2020 et le 11 mai 2022, la SAS Quai 22, représentée par Me Lavisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, M. et Mme B et A C, représentés par Me Lavisse, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, la société Pegasus, représentée par Me Laville de la Plaigne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/24-0218

Mme A soutient que sa précarité financière ne lui permet pas de rembourser la dette laissée à sa charge d'un montant de 7 146 euros.

B..., représentée par Me Lavisse, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité,

Reymond-Kellal, rapporteur public, - les observations de Me Lavisse, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 mars 2022 et 6 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Lavisse et Me Berthillier, demande au tribunal : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2022 et le 12 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) EFAPS, représentée par Me Lavisse demande au

2022 par lequel le préfet de la région Normandie a réglementé l'usage dérogatoire des filets remorqués pour la pêche de la sole et de la plie d'Europe dans la bande côtière de 1,5 à 3 milles de la laisse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, l'association DLO SE LAVI, mandataire de M.

Il y a lieu, dans ces conditions, de rejeter les conclusions de la requête de l'association Dlo Sé Lavi comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître.