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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407705_20260109
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Lavocat, demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire-droit une expertise médiale ; 2°) de condamner l’office public de l’habitat (OPH) Deux fleuves Rhône Habitat de lui
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2202147_20220920
20 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 20 septembre 202à 14 heures 30. Le rapport de M. E a été entendu au cours de l'audience publique.
4ème Chambre
DTA_2200917_20241107
7 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2506364_20260105
5 janvier 2026
D..., représenté par Me Lavocat (Selarl cabinet Jerome Lavocat), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner
5ème chambre
DTA_2304149_20250527
27 mai 2025
B C, représenté par la Selarl B Lavocat (Me Lavocat), demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner une mesure de contre-expertise, de condamner les hospices civils de Lyon (HCL) et leur assureur
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320044_20230925
25 septembre 2023
DTA_2202707_20230627
27 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de M.
8ème chambre
DTA_2403260_20260403
3 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Monteiro, première conseillère, – les conclusions de M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2117100_20221006
6 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M.
DTA_2208340_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A C, représentée par la SELARL Cabinet Jérôme Lavocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise,
1ère chambre
DTA_2104183_20221222
22 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gilbertas, premier conseiller, - et les conclusions de M.
DTA_2106687_20231205
5 décembre 2023
DTA_2208076_20250318
18 mars 2025
immédiates, elle a été reprise pour suspicion de plaie vésicale, laquelle a été suturée le 15 avril 2017.
DTA_2117100_20240201
1 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pény, - et les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2303071_20250825
25 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - les conclusions de M.
DTA_2208461_20250325
25 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, conseillère ; - les conclusions de M.
DTA_2102656_20220913
13 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.