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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210234_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
D A, représentés par Me Lembezat-Réal, demandent au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013064_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : / a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104594_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : / a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013063_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Elle soutient que : - ses activités de réalisations uniques et de rénovation du patrimoine bâti sont éligibles à ce crédit d'impôt dès lors qu'elles remplissent les critères fixés par le bulletin officiel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104591_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : / a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305138_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il soutient que : -le BEA litigieux, qui a pour objet de confier à un opérateur économique l'exploitation d'un service public et donc l'exercice d'une mission de service public, prévoit la réalisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013060_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
d'art à la conception, par l'entreprise, de nouveaux produits alors que ce critère ne fait plus partie des exigences prévues par le bulletin officiel des finances publiques ; - ses activités de réalisations
Source officielle2ème chambre
DTA_2100202_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il soutient que : - la décision litigieuse est entachée d'illégalité en tant que l'arrêté du 10 septembre 2019, déclarant d'utilité publique les travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401656_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de leur compétence.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201131_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Le différend entre les parties se poursuivant, la société requérante demande au juge des référés de prescrire une expertise relative au coût réel des travaux entrepris. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218351_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
à la réalisation de la ligne 15 Est/orange, elle-même reconnue urgente par l'arrêté du 13 février 2017 ; - les moyens de légalité ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104596_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : / a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004313_20230213
13 février 2023
13 février 2023
juin 2022, la SCI Famars, représentée par Me Rouhaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2019 par lequel le préfet du Nord a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503112_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
des travaux, l'apparition de nouveaux désordres ou l'aggravation des désordres préexistants ; 5°) de dire, à son avis, s'il convient ou non, en cas d'urgence constatée et de réel danger, de procéder
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405187_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
des travaux, l'apparition de nouveaux désordres ou l'aggravation des désordres préexistants ; 7°) Dire, à son avis, s'il convient ou non, en cas d'urgence constatée et de réel danger, de procéder à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301273_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par suite, le public a été mis à même de connaître le coût réel de l’opération tel qu’il pouvait être raisonnablement apprécié à la date de l’enquête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505745_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
services de l’administration lui ont recommandé, en mai 2022, de porter ses revenus fonciers dans la rubrique « micro-foncier » sans l’informer de la possibilité de déclarer ses revenus fonciers au réel
Source officielle2ème chambre
DTA_2000294_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Elle soutient que : - la somme qui lui était proposée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle est inférieure aux préjudices réellement subis du fait de la réalisation des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303221_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 23 septembre 2021 déclarant cessibles les parcelles cadastrées section ZP n°49, 53, 55, 62 et 73 pour la réalisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209090_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
lequel le préfet de la Seine-et-Marne a déclaré d'utilité publique, au profit de la Communauté de Communes du Pays de Montereau (CCPM), des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation
Source officiellePage 1 sur 3732