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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523789_20260119
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Lienard-Leandri, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
2e Section - 1re Chambre
DTA_2013208_20220712
12 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, la SCP Léandri, représentée par Me Martinod, persiste dans les conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400882_20250117
17 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Léandri renonce à la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Léandri
1ère chambre
DTA_2000415_20230131
31 janvier 2023
Par une lettre, enregistrée le 15 novembre 2022, la SAS Leandri Roch BTP, représentée par Me Seatelli, demande au tribunal d'étendre cette mission à M.
DTA_2000415_20250711
11 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La SAS Leandri Roch BTP, M. I...
DTA_2000415_20220929
29 septembre 2022
La commune de Propriano demande au tribunal de condamner solidairement la SAS Leandri Roch BTP et M.
Magistrat Jauffret
DTA_2100437_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2021, Mme B C, représentée par Me Camille Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2019 par laquelle
Juge unique 8
DTA_2105259_20230629
29 juin 2023
demandé le bénéfice de l'aide personnalisée au logement, il résulte des pièces fournies par la caisse que l'intéressée a réalisé une demande d'aide au logement en 2014 pour un logement situé 9 rue Léandre
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200746_20230706
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Romain Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise le 21 janvier 2022 par le ministre de l'intérieur retirant 6 points sur son permis de conduire et invalidant
ORTA_2401311_20250317
17 mars 2025
A B, représenté par Me Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI en date du 17 avril 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis
Magistrat Marmier
DTA_2303271_20260317
17 mars 2026
A..., représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Yvelines a rejeté son recours
ORTA_2403989_20251002
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 avril 2024 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2201154_20220707
7 juillet 2022
B C, représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2022 par lequel le préfet de l'Orne a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans
ORTA_2401308_20240527
27 mai 2024
A C, représenté par Me Léandri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée 48 SI du 17 avril 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité
Reconduites à la frontière
DTA_2508844_20250825
25 août 2025
F A, représenté par Me Lienard-Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables
DTA_2301662_20230726
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023 et des pièces déposées le 11 juillet 2023, Mme C E, représentée par Me Léandri, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le
7ème Chambre
DTA_2314492_20250523
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, la commune de Pierrelaye, représentée par Me Lienard-Leandri, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B d'une somme de 2 000
5ème Chambre
DTA_2102543_20230731
31 juillet 2023
La requête a été communiquée à la commune de Lewarde qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2503610_20250221
21 février 2025
B A, représenté par Me Liénard-Léandri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2106244_20240329
29 mars 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Lewarde présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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