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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401038_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Le désistement de la société Lessinger Menuiserie est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400621_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Le désistement de la société Lessinger Menuiserie est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600760_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Il s’ensuit que les conclusions présentées à cette fin par la société requérante sont irrecevables et que la fin de non- recevoir opposée par la société Lexing doit être accueillie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2417827_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de déterminer la cause des désordres affectant l'immeuble situé 8 rue des Fontaines et 36 avenue Lénine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307455_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

le 15 juillet 2023, Mme A demande au tribunal la remise gracieuse des pénalités mises à sa charge par la commune d'Ivry-sur-Seine pour l'enlèvement d'encombrants abandonnés le 15 mai 2023 au 40 rue Lénine

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309431_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par la présente requête, la société CM-CIC Leasing Solutions demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500758_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2500757 par laquelle la société Albert Learning demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105875_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 novembre 2021, le 24 août 2022 et le 20 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société CM-CIC Leasing

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1803419_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le désistement de la société Ing Leasing France est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208759_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Considérant ce qui suit : Le désistement de la SA LA BANQUE POSTALE LEASING et FACTORING est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208760_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Considérant ce qui suit : Le désistement de la SA LA BANQUE POSTALE LEASING et FACTORING est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211517_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2023, la SAS CM-CIC Leasing Solutions déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200854_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le désistement de la société CM-CIC Leasing Solutions est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000343_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le 19 mai 2017, la société CM-CIC Leasing Solutions a notifié à la Fabrique la résiliation anticipée du contrat.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2000211_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un acte, enregistré le 27 février 2023, la SAS CM-CIC Leasing Solutions déclare se désister de sa requête. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512645_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 9 mars 2026, la société CM - CIC Leasing Solutions a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307099_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, l'établissement Royal Institution for the Advancement of Learning - McGill University demande au Tribunal de prononcer la restitution

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2016677_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Guiader, rapporteur public, -et les observations de Me Riquelme et Me Salles, représentant la société Learning Management Développement. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502211_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, la société anonyme Crédit Agricole Leasing et Factoring demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Gironde à

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2210105_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par la présente requête, la société EMG Learning demande l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle

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