Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023 sous le n° 2300380-1, la société Serre de Bergougnon, représentée par Me Leregle du cabinet Anslaw Avocats, demande au

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Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023 sous le n° 2300380-1, la société Serre de Bergougnon, représentée par Me Leregle du cabinet Anslaw Avocats, demande au

B, représenté par Me Lerègle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 4 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, le GFA du Mas de Mauléon, et la SARL du Mas de Mauléon, représentés par Me Leregle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Lerein, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lerein, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2022, la Sarl Lerjol demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2022 par lequel le maire du Fœil ne s'est pas opposé à la déclaration

Leveille, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision, portée à sa connaissance par courrier du 5 mars 2025, par laquelle le président du conseil départemental de l'Eure a refusé

A... épouse B..., représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

A..., représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, à titre principal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Article 3 : L'Etat versera à Me Lerein une somme de 700 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lerein renonce à percevoir

ce dernier le versement à Me Lerable d’une somme de 1 200 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre et le 5 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

C, représentée par Me Lerein, a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'une demande tendant à l'exécution de l'ordonnance n° 2207120 du 1er juin 2022, par laquelle la juge des référés, d'une

à Me Lerein de la somme de 1 000 euros.

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Lerein, son conseil, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Lerein une somme de 1000 euros

C A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite