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125 résultats pour « Leslie EVANS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2205199_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

pas pu être exécuté en raison d'un cas de force majeure, caractérisé par l'épidémie de Covid-19, en raison de laquelle elle n'a pu procéder à une recherche efficace d'annonceurs ; au surplus, cet évènement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512660_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Even, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505789_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Elle soutient que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - la société Provence location n'a pas été lésée par la prise en compte d'une prestation absente du bordereau des prix unitaires et par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300174_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier 2023, 6 avril 2023, et le 10 mai 2023, les sociétés Groupement Foncier Agricole Saint Hilaire, Château de Saint Hilaire, Saint Hilaire Evènements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510588_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

elle est entachée d’une irrégularité, du fait de l’absence de sélection des candidats, en méconnaissance des articles L. 3123-19 et R. 3123-12 du code de la commande publique ; cette irrégularité l’a lésée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506155_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

F D, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602520_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Sous-critère 1.4 – Qualité du matériel proposé : Qualité du matériel proposé (Normes CE, robustesse, modularité, adaptabilité aux différents sites et événements. (…) ». 5. L’EURL B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304885_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

attributaire s'est également prévalue de faux renseignements à l'appui de sa candidature en indiquant qu'elle disposait de vingt ans d'expérience et gérait actuellement six fourrières ; - ce vice l'a lésée

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502523_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

D A et Mme B C épouse A, agissant en leur nom et en celui de l'enfant Maham, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313646_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402853_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505847_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 juin 2025 et 7 juillet 2025, la société S-Pass Théâtres Spectacles Evènements, représentée par Me Cabanes, demande

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600753_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Even, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé.

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TA

7ème Chambre

DTA_1809824_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2020, l'établissement public de santé mentale de la Sarthe, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307252_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un évènement rendant sans objet la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601614_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

suspendre la procédure d’attribution par l’office du tourisme et des congrès d’Antibes-Juan-les-Pins du lot n°1 « location, installation et maintenance de matériel électrique » pour la réalisation d’évènements

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314761_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2023, le centre hospitalier de Châteaubriant-Nozay-Pouancé, représenté par Me Laurent et Me Lesné, déclare acquiescer au désistement de la requérante

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2309594_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 551-14 du même code : " Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations

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TA

4ème Chambre

DTA_2302501_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2024, le centre hospitalier Guillaume Régnier, représenté par Me Lesné, de la SELARL Houdard et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307126_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

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