Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302132_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Levroux : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501243_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision du directeur du centre hospitalier de Levroux du 25 juin 2025 est suspendue. Article 2 : Le centre hospitalier de Levroux versera à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501244_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La requête a été communiqué au centre hospitalier de Levroux qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513984_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Levon un avenant de durée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403857_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision orale par laquelle la directrice de l'hôpital de Levroux (Indre) l'a exclu des prestations assurées par les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206168_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de la réception de la facture n°23 ; 2°) de mettre à la charge du Foyer d'entraide de la légion étrangère les dépens ; 3°) de mettre à la charge du Foyer d'entraide de la légion étrangère la somme
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2117184_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
leur fille dans les effectifs de la maison d'éducation de la Légion d'honneur ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'ordre de la Légion d'honneur une somme de 1 500 euros en application de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2201006_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 3 : Le centre hospitalier Pierre Lebrun versera à Mme B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100382_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Aux termes de l'article R. 1 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : " La Légion d'honneur est la plus élevée des distinctions nationales.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207531_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
le recours gracieux, qui mentionne les voies et délais de recours, a été notifiée le 7 janvier 2022 à la société LED'ON.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003583_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 136 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite fixant les conditions
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2300681_20240221
21 février 2024
21 février 2024
M. et Mme Lebrun ont été bénéficiaires du revenu de solidarité active dans le département de l'Ardèche de décembre 2019 à mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530149_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 14 octobre, 28 novembre et 15 décembre 2025, la grande chancellerie de la Légion d’honneur, représentée par Me Badin, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401761_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2104255_20220803
3 août 2022
3 août 2022
justice administrative : 1°) d'ordonner la communication de la décision prise par le ministre de l'action et des comptes publics émettant une réserve à la délivrance par la grande chancellerie de la Légion
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300016_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B K, Mme A F née K, Mme L E, Mme I D née E et Mme G E, représentés par Me Léron, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire délivré le 20 janvier 2022 par le
Source officielle11ème Chambre
DTA_1914394_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2021, la commune de Goussainville, représentée par Me Léron, conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321082_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'honneur et l'informe qu'à deux reprises, en 2013 et en 2021, le conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur avait souverainement refusé sa candidature à la nomination au grade de chevalier dans
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2215885_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er novembre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Léron, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Association
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531548_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le grand chancelier de la Légion d’honneur a exclu Nicolas Sarkozy de l'ordre national de la Légion d'honneur et l’a privé définitivement
Source officiellePage 1 sur 162