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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 4

DTA_1902821_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A B, représenté par la SCP Chapuis-Chantelove-Guillet-Lhomat demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction de 370,50 euros de la cotisation de taxe foncière

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2003529_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B C, représenté par la SCP Chapuis-Chantelove-Guillet-Lhomat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur effectuée auprès du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401963_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2025, la société d'assurance L'Auxiliaire en qualité d'assureur de la société Opt'Eco représentée par Me Guillet Lhomat acceptent le désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_1906709_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, la société Alpes Isère Etanchéité, représentée par Me Guillet Lhomat, indique ne pas s'opposer à l'extension de l'expertise à son égard et formule toutes protestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108132_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A B, représenté par la SCP Chapuis Chantelove Guillet Lhomat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux saisies administratives à tiers détenteur émises le 30 août 2021 par le comptable public du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106762_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, la compagnie l'Auxiliaire, en sa qualité d'assureur de la société Traversier, représentée par Me Lhomat, demande au juge des référés de prendre acte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300024_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, la société Lhoist France, représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310822_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

C B, représenté par Me Bonacina Lhommet, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de faire cesser l'atteinte grave et manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306830_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 8 novembre 2023 à 14 heures au cours de laquelle ont été entendus Me Guillet-Lhomat pour la société Revolleyre ainsi que MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105355_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, la Mutuelle l'Auxiliaire en sa qualité d'assureur de la société Amome Conseils représentée par Me Guillet Lhomat ne s'oppose pas à sa mise en cause sous les réserves

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200532_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 3 août 2022, la mutuelle l'Auxiliaire représentée par Me Guillet Lhomat s'associe à la demande d'extension.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112265_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2021 et 20 juillet 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Bonacina Lhommet, demande au tribunal, dans le dernier

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409596_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, la société Venitucci, représentée par Me Guillet-Lhomat, demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à l'expertise, sous les

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304873_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, la SARL Révolleyre, représentée par la SCP Chapuis, Chantelove, Guillet-Lhomat, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400374_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 29 février 2024, la société L'Auxiliaire, en sa qualité d'assureur de la société Largier, représentée par Me Guillet-Lhomat, indique ne pas s'opposer à l'expertise demandée

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TA

1ère Chambre

DTA_2302398_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

accordé à la société Sofim Promotion le permis de construire n° PC 062 108 22 00021 pour l'édification d'un ensemble composé de vingt-cinq logements sur un terrain situé rue du docteur C A - rue de Lhomel

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305114_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2023, la société L'Auxiliaire en qualité d'assureur de la société Gravier TP, représentée par Me Guillet Lhomat, demande au juge des référés : 1°)

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502414_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2025, le centre hospitalier de Pau, représenté par Me Lhomy, conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402297_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 septembre 2024 et le 1er octobre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Lhomy, demandent au tribunal dans le dernier

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108914_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B A, représenté par la SELARL Bardet Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le maire d'Alba-La-Romaine a refusé de lui accorder un permis de construire en

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