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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2102283_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle soutient que : - le contrat passé entre la commune de Loccquénolé et l'Association des Plaisanciers de Locquénolé est un contrat d'affermage ; - la commune de Locquénolé est responsable à l'égard
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2307400_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C A, représenté par Me Locqueville, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle6ème chambre
DTA_2004681_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La requête a été communiquée à la commune d'Huison-Longueville qui n'a pas produit de mémoire en défense. Une note en délibéré, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408339_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C... le versement à la commune de Longueville de la somme de 250 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104156_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Plaisanciers de Locquénolé ainsi que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201780_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de La Longueville présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401792_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Compte-tenu de ce qui précède, la commune de D'Huison-Longueville n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100513_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A et de Me Richer, représentant la commune nouvelle de La Chapelle-Longueville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103375_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
matériel de jardin sur le terrain situé au 105 route de Newton Longville Vaudreville 76 590 Longueville-Sur-Scie.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106471_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un courrier réceptionné le 28 mai 2021, le maire de Longueville a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre
DTA_2005770_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A C n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Longueville du 30 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401791_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
29 février 2024, Mme D C épouse F et Mme E A épouse B, représentées par Me Samandjeu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le maire de la commune d'Huison-Longueville
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011333_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B A, représenté par Me Locqueville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision en date du 5 mai 2020 du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400384_20240216
16 février 2024
16 février 2024
code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'opération " Friche Lactalis " située sur les communes de Longueville-sur-Scie
Source officielle9ème chambre
DTA_2314179_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Locqueville, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500598_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés ; - les observations de Me Locqueville, substituant
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2103448_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
foncière sur les propriétés bâties, de taxe d'habitation et de taxe sur les friches commerciales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016, à raison d'un ensemble immobilier situé à Longueville
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008401_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
préfet de la région des Hauts-de-France a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter une superficie de 2 hectares 57 ares et 49 centiares de terres situées sur le territoire de la commune de La Longueville
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2410428_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B C, représenté par Me Locqueville, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 avril 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505970_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Hémery ; - les observations de Me Locqueville, avocat, substituant Me Calvo Pardo, représentant M. B. Le préfet de police de Paris n'était ni présent, ni représenté.
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