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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203557_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Morzine et la SCCV Loden au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre 1
DTA_2103443_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
des captages de la commune voisine de Louppy-sur-Loison.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200442_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le 5 août 2020, la société Loison a transmis les projets de décompte généraux signés faisant apparaître, au titre du lot n° 4, un solde au crédit de la société Loison de 1 116 658 euros TTC et, au titre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500546_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
La SAS Loison a adressé un projet de décompte final le 26 juillet 2024 faisant apparaître un solde qui lui serait dû de 65 400,30 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504193_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, la société civile immobilière Loison Oiseaux, représentée par Me Zapf demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305204_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2023, la communauté de communes Lodèvois et Larzac a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102344_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai imparti, la SCI Loison est réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301259_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La communauté de communes Lodévois et Larzac a entrepris des travaux de restructuration et d'extension du musée Fleury de Lodève.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402057_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Mme B, adjoint administratif de la communauté de communes Lodevois et Larzac a été victime, le 20 août 2020, d'un accident de service.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303160_20250205
5 février 2025
5 février 2025
restructuration du musée Fleury de Lodève pour un montant total de 219 310 euros toutes taxes comprises (TTC)(hors taxes ').
Source officielle4ème chambre
DTA_2305007_20250205
5 février 2025
5 février 2025
restructuration du musée Fleury de Lodève pour un montant total de 219 310 euros toutes taxes comprises (TTC)(hors taxes ').
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003602_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
instituteurs de France (MAIF), représentée par Me Julien, du cabinet Legi Rhône Alpes, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la commune nouvelle d'Annecy et son assureur, la société Lloyd's of London
Source officielle3ème chambre
DTA_2103101_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Cerviotti, et de Me Constans, représentant la communauté de communes du Lodévois et Larzac. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103104_20220808
8 août 2022
8 août 2022
B..., représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite par la communauté de communes Lodevois et Larzac de sa demande de protection fonctionnelle du 12 février 2021
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2017769_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par la requête susvisée, la société Makor Securities London LTD en demande la décharge ainsi que des majorations correspondantes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125828_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, la société Loison et son assureur la société mutuelle d'assurance de bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401297_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la société Lloyd's Insurance Company est l'assureur de la SAS Betem Infra en lieu et place de la société Assurance Lloyd's of London.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2318833_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
préfet de police le versement à Me Loison de la somme de 1 500 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203557_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Une note en délibéré présentée par la SCCV Loden a été enregistrée le 27 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317832_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport et entendu les observations de Me Loison, représentant M. B.
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