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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2302618_20250110
10 janvier 2025
Mme A se disant Mélissa Akilo a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500336_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 24 mars 2025, Mme Mélina C, Mme Carine C et M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202025_20220712
12 juillet 2022
34172 21 M1502 du 22 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Montpellier n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par l'association syndicale libre Le Parc des Mélias
10ème chambre
DTA_2209523_20230427
27 avril 2023
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à Chanty Bénie G D et Benina Mélissa
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507510_20250620
20 juin 2025
Rousseau (Tassin-la-Demi-Lune) lui a adressé tendant au paiement de la somme de 142,80 euros au titre des frais de restauration scolaire de l'élève Mellina A.
2ème Chambre
DTA_2300085_20240207
7 février 2024
C participait effectivement à l'entretien et à l'éducation de son fils B et une procédure était en cours afin d'obtenir de son père une participation à l'entretien et à l'éducation de Mélissa ; elle contribue
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202848_20250424
24 avril 2025
A B, représenté par Me Mélissa Eydoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 février 2022, par laquelle le maire de la commune de Saint-Rémy-de Provence a exercé le droit de préemption
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400544_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 31 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Mélina Robertson, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
ORTA_2303957_20230810
10 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Medina Events est rejetée.
1ère Chambre
DTA_2201287_20241106
6 novembre 2024
La SA D'Medica exerce une activité de commerce de gros de produits pharmaceutiques.
ORTA_2200230_20231128
28 novembre 2023
limitée Immofar, prise en la personne de son gérant en exercice, la société à responsabilité limitée Promofar, prise en la personne de son gérant en exercice et la société à responsabilité limitée Medifar
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106807_20231113
13 novembre 2023
La société Medica France déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
1ère chambre
DTA_2402317_20251219
19 décembre 2025
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Tallendier, représentant la société Medica France. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309784_20230530
30 mai 2023
Deux notes en délibéré, présentées par la société AB Medica ont été enregistrées les 24 et 25 mai 2023, après clôture de l'instruction.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2304163_20260417
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, l’association Medina demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a
ORTA_2525615_20251015
15 octobre 2025
Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la SAS Medica France à cette juridiction.
6ème chambre
DTA_2109449_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2021 et 15 mars 2022, la société Medida Pronta, représentée par Me Guérin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
4ème Chambre
DTA_2205443_20230511
11 mai 2023
A, et de Me Sauvat, pour la société Medica France. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2522182_20251215
15 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS Medica France est transmis au tribunal administratif de Montreuil.
3ème Chambre
DTA_2201206_20250319
19 mars 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société Médina International n'est fondé. Vu : les autres pièces du dossier.
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