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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505781_20250611
11 juin 2025
B A, représenté par Me Le Mailloux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un
7ème chambre
DTA_2005988_20230412
12 avril 2023
Par un arrêté n° 2020 /842 du 10 mars 2020 pris par les préfets du Val-de-Marne et de la Seine Saint-Denis, cette première phase a été déclarée d'utilité publique au bénéfice du département du Val-de-Marne
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503305_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, la commune de Pontoise (Val-d'Oise), représentée par Me Lherminier, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement
8ème chambre
DTA_2204867_20221208
8 décembre 2022
Par un courrier du 23 juillet 2021, la présidente de l'établissement a communiqué à la commune requérante, entre autres, le maillage SIM sur une zone englobant l'ensemble du département du Val-de-Marne
6ème Chambre
DTA_2100645_20231117
17 novembre 2023
L'orientation 3.1 du document d'orientations et d'objectifs du SCOT Littoral Sud dont il est demandé l'abrogation par les requérants prévoit qu'il convient de " compléter le maillage routier existant et
5ème chambre
DTA_2104448_20250121
21 janvier 2025
Il résulte du règlement du PPRI du val d'Authion que le classement en zone AEP correspond à une zone peu ou pas urbanisée et aménagée d'écoulement préférentiel des eaux et concerne des secteurs du val
DTA_2105461_20230612
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021, le syndicat des copropriétaires SDC Fontenay 2 B, la société Val Fontenay, la société les Vallées, la société STAP et la société
DTA_2503373_20250506
6 mai 2025
entre Noisy-le-Grand Mont d'Est (Seine-Saint-Denis) et Sucy-en-Brie (Val-de-Marne).
2ème chambre
DTA_2003690_20240404
4 avril 2024
respectivement dans le département d'Indre-et-Loire et dans la région Centre-Val-de-Loire.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501771_20250709
9 juillet 2025
L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 3 avril 2025 du conseil communautaire de la communauté de communes du Mellois-en-Poitou relative au maillage
DTA_1912463_20230324
24 mars 2023
Cet arrêté a été notifié à la commune de Soisy-sous-Montmorency par une lettre du préfet du Val-d'Oise en date du 12 août 2019.
DTA_2101380_20221013
13 octobre 2022
concertée (ZAC) Oussekine et en mitoyenneté d'un foncier propriété de la ville, permettant à plus long terme d'envisager une connexion de part et d'autre de la rue Joseph Faure et de poursuivre le maillage
5ème Chambre
DTA_2001727_20230303
3 mars 2023
de plus de 9 000 mailles, chacune ayant huit kilomètres de côté.
DTA_2001729_20230303
DTA_2001734_20230303
DTA_2001736_20230303
DTA_2001891_20230303
9ème chambre
DTA_2110735_20240522
22 mai 2024
des Buttes de la Bruyère se trouve en zone N du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) et inclus dans la zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF) de type II dite Vallée
1ère Chambre
DTA_1902395_20221007
7 octobre 2022
Ce territoire se compose d'une végétation bocagère d'une grande richesse et de milieux humides abondants et variés.
3ème Chambre
DTA_2500853_20260402
2 avril 2026
Ainsi, le projet ne respecte pas la règle relative à la desserte du paragraphe 1 de la section 3 du règlement du plan local d’urbanisme du Val d’Ille-Aubigné.
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