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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207316_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A et Mme C B, représentés par Me Meurin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 077 451 22 00001 du 13 juin 2022 par lequel le maire de Signy-Signets
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402359_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B... a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un studio situé 23 rue Louis Mérine à Jaunay-Marigny (Vienne). Les conclusions de la requête de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101059_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
S'agissant de la société Herzog et De Meuron : 31.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500227_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
manifestation déclarée par les requérants mais interdit, uniquement, qu'elle se déroule au sein des périmètres de protection instaurés par l'arrêté du 28 janvier 2025 ; cette manifestation peut avoir lieu
Source officielle5ème chambre
DTA_2113804_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
En troisième lieu, dès lors que le recours gracieux présenté par la société Mehran contre cette décision du 26 mai 2021 n'est pas un recours administratif dont la présentation est obligatoire préalablement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306888_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2025, la commune de Chessy, représentée par Me Meurin conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A..
Source officielle1ère chambre
DTA_2003485_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mai 2020 et le 14 avril 2021, la société E, représentée par Me Meurin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204621_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 6 juillet 2022 et le 15 décembre 2022, le syndicat mixte d'alimentation en eau potable de la région de Lagny-sur-Marne (SMAEP), représenté par Me Meurin, conclut dans
Source officielle6ème chambre
DTA_2300128_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vandenberghe, rapporteur public, et les observations de Me Ferraz, substituant Me Meurin, représentant la société Provost Distribution.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512083_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
demande en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 5 bis impasse du Méchin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107062_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, la SAS Destombes Bois, représentée par Me Meurin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'EHPAD
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300227_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la société Devaus PTY LTD, représentée par Me Froment-Meurice, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge
Source officielle1ère chambre
DTA_2002574_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
2019 et 7 avril 2020 au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, et renvoyés au tribunal administratif de Versailles par une ordonnance du président de la 7ème chambre du 17 avril 2020, la société Méducin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500952_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Meuron, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301213_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel la préfète de l'Ain a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du terrain appartenant à la société Terrinov, route de Meyrin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514668_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
E..., représentés par Me Meurin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au directeur académique des services de l'Éducation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529735_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., agissant en qualité de responsable légal de Mehran A..., mineur, représenté par Me Welsch, demande à la juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211837_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A B, représenté par Me Cailloux-Meurice, demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de police l'a placé rétroactivement en congé de longue durée du 17 juin
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103270_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
le 17 août 2021, le 27 septembre 2021 et le 28 novembre 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Châteaux et Châteaux - Patrimoines privés (CetC), représentée par Me Froment-Meurice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103123_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Even, rapporteur public, - les observations de Me Herlin, substituant Me Meurin, représentant la SA Leroy Merlin France, celles de Mme A représentant le préfet du Nord, celles de Me Lazari représentant
Source officiellePage 1 sur 4