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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203199_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Elle soutient que : - dans le cadre d'un groupement de commande constitué par convention entre le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Lubéron et la société Macagno, la société Macagno lui a livré
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516122_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle fait valoir que le permis de construire accordé le 5 mai 2025 a été retiré, suite à la demande de la société EARL Macagno Agri.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2103127_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 27 novembre 2021 et le 10 décembre 2021, le syndicat des professionnels du surf, représenté par Me Macagno
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516121_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Bouches-du-Rhône, à la commune du Puy Sainte Réparade et à la Société Macagno Agri. Fait à Marseille, le 25 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300729_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023 et des pièces complémentaires enregistrées les 13 avril 2023 et 12 mai 2023, l'association " Allons à vélo, allons à pied ", représentée par Me Macagno
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210612_20220811
11 août 2022
11 août 2022
521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion, avec le concours de la force publique, de tous les occupants sans droit ni titre établis sur le terrain municipal sis 7 rue Macaigne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307747_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion, avec le concours de la force publique, de tous les occupants sans droit ni titre établis sur le terrain municipal sis 7 rue Macaigne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104004_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France a autorisé le transfert de l'officine détenue par la SELARL Pharmacie Macaigne
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100354_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D..., représentés par Me Macagno, avocat, demandent en outre que le tribunal annule l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le maire de Bayonne a délivré à cette commune un autre permis de construire modificatif
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507796_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., demande au tribunal : 1°) d’ordonner à la société Imprimerie nationale SA de rééditer et réacheminer le macaron VTC numéro 0386071 ; 2°) de condamner la société Imprimerie nationale à verser
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403589_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
électrique, qui lui avait été présentée le 29 janvier 2024, pour assurer l'alimentation de la station relais de téléphonie mobile qu'elle souhaite implanter sur un terrain sis 235, route stratégique du Mont Macaron
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300760_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représentés par la SELARL Basset & Macagno, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escalquens a délivré à la société par actions simplifiée
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502508_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièce, enregistrés le 10 septembre 2025 et le 11 septembre 2025, la société Scophydro, représentée par Me Macagno, avocat, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201670_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2022, la commune de Vielle Saint-Girons, représentée par Me Macagno, avocat de la AARPI Tejas avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504389_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Si Mme B saisit le Tribunal des difficultés qu'elle rencontre avec la commune de Livry-Gargan suite au refus qui lui aurait été opposé pour l'obtention d'un macaron de stationnement " zone bleue ", l'intéressée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101220_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de retrait du titre exécutoire n° T 249 émis le 30 décembre 2017 par cette même commune ; 2°) d'annuler la lettre de relance émise le 17 septembre 2020 par le comptable public de la trésorerie de Macigny-Saint-Christophe
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403586_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de l'Etat, l'a mise en demeure de cesser immédiatement les travaux de construction de la station relais de téléphonie mobile qui sont effectués sur une parcelle sise 235, route stratégique du Mont Macaron
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103919_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Babski, rapporteur public, - les observations de Mme B, - les observations de Me Macagno, avocat de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole ; - les observations de Mme B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904311_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
plan local d'urbanisme de ladite commune, d'une part en tant que cette délibération classe en zone U l'espace boisé sans référence cadastrale situé à l'angle de la rue Soldat Ferrari, du carrefour Macany
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403341_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistrés le 3 mars 2025 et le 18 avril 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Marly, représentée par SELARL Basset et Macagno
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