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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200936_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Berrivin, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, SIGNÉ M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200723_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Bien plus, la nouvelle limite se trouve à l'aval de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) maritime de type I " Fleuve Mahury ".
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500875_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Maharsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402738_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B A, représenté par Me Yassine Maharsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2023 par laquelle le directeur général de la police nationale a refusé sa réhabilitation au sein
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2303177_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C A B, représenté par Me Maharsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2303184_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C A B, représenté par Me Maharsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516215_20251227
27 décembre 2025
27 décembre 2025
B..., représenté par Me Maharsi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre à l’Etat (ministre de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503632_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février et 13 mars 2025, Mme A B, agissant en sa qualité de tutrice de Jessica Tchamdjou Mbiajeu, représentée par Me De Massary
Source officielle2ème chambre
DTA_2100386_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Guillou, président, Mme Saint-Macary, première conseillère, M. Blanchard, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205984_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
informée du recrutement d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH), dont la mission sera d'accompagner l'enfant D De B dans le cadre de sa scolarité au sein de l'école maternelle publique Macarry
Source officielle2ème chambre
DTA_2200994_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Berrivin, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, SIGNÉ M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101399_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Guillou, président, Mme Saint-Macary, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, SIGNÉ M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215314_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, représenté par Me Maharsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association Alteralia la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2101357_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Guillou, président, Mme Saint-Macary, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, SIGNÉ M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100779_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Berrivin, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, SIGNÉ M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101011_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Guillou, président, Mme Saint-Macary, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, SIGNÉ M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102314_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Guillou, président, Mme Saint-Macary, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, SIGNÉ M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101947_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Guillou, président, Mme Saint-Macary, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, SIGNÉ M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205970_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
recrutement d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH), dont la mission sera d'accompagner l'enfant Wiliam De B dans le cadre de sa scolarité au sein de l'école maternelle publique Macarry
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411117_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A D dit B A, à Mme C, Léna, Dorta E épouse D dit B et à Me De Massary. Copie en sera adressée au maire de la commune de Beuvry. La juge des référés, signé J.
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