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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2123114_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par suite, la requête de la société Manray est devenue sans objet. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2123115_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par suite, la requête de la société Manray est devenue sans objet. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2123116_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par suite, la requête de la société Manray est devenue sans objet. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2123113_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par suite, la requête de la société Manray est devenue sans objet. 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300666_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Malfray de la somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202604_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A C, représenté par Me Malfray, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2100771_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Article 5 : Sous réserve que Me Malfray renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Malfray, avocat de M.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500023_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
E B, représenté par Me Malfray, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 décembre 2024 par laquelle l'Office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301192_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C D, représenté par Me Malfray, avocat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503013_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Pauziès, président ; - les observations de Me Malfray, qui a repris les moyens soulevés dans la requête et de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400213_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B A, représentée par Me Malfray, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel la préfète de la Charente
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2403091_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 mars 2025, tenue en présence de Mme Caloone, greffière : - le rapport de Mme Madelaigue, magistrate désignée, - les observations de Me Malfray
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502539_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B, retenu au centre de rétention administrative d'Hendaye, représenté par Me Malfray, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503044_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... se disant Ali C..., représenté par Me Malfray, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui fait obligation de quitter le territoire
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201477_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Malfray, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106542_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, l'association des avocats pour la défense des étrangers, représentée par Mes Casau, Dumaz Zamora, Malfray, Pather et Sanchez Rodriguez, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302881_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La commune d'Annay-sous-Lens a commandé auprès de la société par actions (SAS) simplifiée société commerciale autonome, exerçant sous l'enseigne CLC Mainery Ltd, un tractopelle par bon de commande émis
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300001_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A F C, représenté par Me Malfray, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2301559_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 juin et le 15 août 2023, Mme C A, représentée par Me Malfray, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2301945_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 20 juillet 2023 et le 15 août 2023, Mme A D C, représentée par Me Malfray, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
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