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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 3ème chambre
DTA_2301033_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Selon l'attestation notariée produite, ce bien comprend une maison principale, une maison d'amis et une maisonnette dénommée " Le Petit Moulin ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504890_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La SCI La Maisonnaise, qui est propriétaire d'un immeuble bâti situé 45 rue Victor Hugo à Maisons-Alfort, a manifesté son intention d'aliéner ce bien par une déclaration reçue en mairie le 1er octobre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200132_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
du code de justice administrative, une expertise aux fins de procéder au constat et à l'évaluation des dommages causés à leur propriété, située sur la commune d'Aubin (64230), sis 1498 chemin de Maysounave
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301017_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les amortissements de la maisonnette située sur la parcelle AY 154 : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105185_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Public, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel le maire de la commune d'Eragny-sur-Oise a refusé de lui délivré un permis de construire pour la reconstruction d'une maison
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200872_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de Clermont Auvergne Métropole aux fins de déterminer la nature et l'étendue des désordres affectant leur maison
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500965_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Lempes-sur-Allagnon a délivré à la SARL Alisa un permis de construire portant sur la construction d’une résidence séniors composée de dix maisons
Source officielleChambre 1
DTA_2000136_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Maisonneuve représentant la commune de Tours-sur-Meymont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202372_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
D C, aux fins de déterminer la nature et l'étendue des désordres affectant sa maison d'habitation sise 18 rue de l'Hôtel de Ville sur le territoire de la commune de Commentry.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102593_20230213
13 février 2023
13 février 2023
qu'une maison individuelle à l'arrière de la parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301534_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la commune de Ronnet (03420) aux fins de déterminer la nature et l'étendue des désordres affectant leur maison
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009414_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
30 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Taverny lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif, enregistré sous le n° CUo n° 095 607 20 00213, pour la construction d'une maison
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103062_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
D un permis de construire en vue de l'extension en R+1 de sa maison individuelle, sise 19 bis rue des Princes à Boulogne-Billancourt, ensemble la décision implicite du maire de Boulogne-Billancourt rejetant
Source officielleChambre 1
DTA_2102214_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Maisonneuve, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203790_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le maire de la commune d'Antony a délivré à M. et Mme A un permis de construire enregistré sous le numéro 92002221A0078 en vue de la construction d'une maison
Source officielle9ème chambre
DTA_2207500_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune de Quincy-sous-Sénart a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réhabilitation d’une maison
Source officielle1ère chambre
DTA_2407288_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B a sollicité un permis de construire en vue de la réalisation d'une extension de sa maison sur un terrain situé 306 route de Celas à Largentière.
Source officielle9ème chambre
DTA_2308540_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ils soutiennent que les travaux réalisés pour l’isolation de leur maison, par un artisan reconnu garant de l'environnement (RGE), font partie de la liste des travaux éligibles au dispositif MaPrimeRenov
Source officielle6ème Chambre
DTA_2011528_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
F ; - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique ; - et les observations de Me Haroche, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301968_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le département des Deux-Sèvres a entrepris depuis plusieurs années d'aménager la route départementale (RD) 948 reliant Niort aux " Maisons Blanches ".
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