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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302307_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Par un acte du 17 novembre 2023, la société par actions simplifiée Malavael a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

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TA

1ère chambre

DTA_2302368_20250415

Administratif

15 avril 2025

A n°1744, sise au lieu-dit Le Bourg sur le territoire de la commune de Malleval (Loire).

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TA

Juge unique chambre 4

DTA_2104670_20240313

Administratif

13 mars 2024

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Ricci, représentant Mme Maraval. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2205400_20241104

Administratif

4 novembre 2024

L'entrée piétonne de la propriété et le premier garage se trouvent rue de l'Hautil et l'accès au deuxième garage, situé en surplomb, s'effectue par la sente des Mallevaux, voie communale.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401418_20241113

Administratif

13 novembre 2024

A B, représenté par Me Malaval, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne ou au préfet territorialement

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603080_20260312

Administratif

12 mars 2026

A..., représentée par Me Malaval et Me Putman, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404234_20240614

Administratif

14 juin 2024

Les mesures d'expertise demandées par la commune de Malleval-en-Vercors (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206907_20221014

Administratif

14 octobre 2022

C B demande au tribunal d'annuler la délibération du 5 septembre 2022 du conseil municipal de la commune de Malleval désignant M.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206939_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Par la délibération du 5 septembre 2022 attaquée, le conseil municipal de la commune de Malleval a désigné M.

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6ème Chambre

DTA_2009051_20221014

Administratif

14 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que si le requérant soutient que sa chute a été provoquée par une excavation située au niveau du n° 21 de la rue Fauchier, au croisement de la rue Malaval, comme l'indiquent

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502932_20250411

Administratif

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Malaval, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504093_20250814

Administratif

14 août 2025

C F, représentés par Me Lulé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du château de Malval situé

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418780_20250121

Administratif

21 janvier 2025

A B, représenté par Me Malaval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504942_20250327

Administratif

27 mars 2025

B A, représenté par Me Malaval, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris a augmenté la durée de son interdiction de retourner sur le territoire

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1ère chambre

DTA_2208513_20241114

Administratif

14 novembre 2024

l'article R 1-2 du règlement de la zone rouge du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation des rivières Le Furan, L'Onzon, Le Furet, Les Eaux jaunes, L'Isérable, Le Roteux, Le Malval

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310541_20240102

Administratif

2 janvier 2024

Par un courrier du 20 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Malaval, a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317822_20250908

Administratif

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Malaval, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

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Reconduites à la frontière

DTA_2505584_20250612

Administratif

12 juin 2025

B, représenté par Me Malaval, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau (Essonne) demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510209_20250805

Administratif

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2025 et le 20 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Malaval, demande

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500923_20260424

Administratif

24 avril 2026

B..., représentée par Me Malaval, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche

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