Par un acte du 17 novembre 2023, la société par actions simplifiée Malavael a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

A n°1744, sise au lieu-dit Le Bourg sur le territoire de la commune de Malleval (Loire).

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Ricci, représentant Mme Maraval. Considérant ce qui suit : 1.

L'entrée piétonne de la propriété et le premier garage se trouvent rue de l'Hautil et l'accès au deuxième garage, situé en surplomb, s'effectue par la sente des Mallevaux, voie communale.

A B, représenté par Me Malaval, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne ou au préfet territorialement

A..., représentée par Me Malaval et Me Putman, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au

Les mesures d'expertise demandées par la commune de Malleval-en-Vercors (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

C B demande au tribunal d'annuler la délibération du 5 septembre 2022 du conseil municipal de la commune de Malleval désignant M.

Par la délibération du 5 septembre 2022 attaquée, le conseil municipal de la commune de Malleval a désigné M.

Il résulte de l'instruction que si le requérant soutient que sa chute a été provoquée par une excavation située au niveau du n° 21 de la rue Fauchier, au croisement de la rue Malaval, comme l'indiquent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Malaval, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

C F, représentés par Me Lulé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du château de Malval situé

A B, représenté par Me Malaval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me Malaval, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris a augmenté la durée de son interdiction de retourner sur le territoire

l'article R 1-2 du règlement de la zone rouge du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation des rivières Le Furan, L'Onzon, Le Furet, Les Eaux jaunes, L'Isérable, Le Roteux, Le Malval

Par un courrier du 20 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Malaval, a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Malaval, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

B, représenté par Me Malaval, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau (Essonne) demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2025 et le 20 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Malaval, demande

B..., représentée par Me Malaval, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche