Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200311_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 26 juillet 2022, la SCI Massalia shopping mall déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013250_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
côté, soit un total de 8 981 mailles géographiques, le territoire d'une commune pouvant être couvert par plusieurs mailles.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306446_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2313142_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le requérant soutient qu'il a communiqué au préfet les documents demandés par mail du 31 janvier 2023. Toutefois, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2207587_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
ne lui permet pas l'accès à ce traitement, d'autre part, un article de presse concernant l'ampleur de cette pathologie au Mali.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2424078_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D'autre part, il justifie du décès de son père au Mali en 2016 et soutient que plusieurs membres de sa famille résideraient en France.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304577_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maelle Vi Van, avocate de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2209738_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 9 mai 2023. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415405_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par un mail 28 octobre 2024, les services de la préfecture de l'Essonne ont ordonné la remise en liberté de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501178_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... n’apporte aucune précision ni pièces justificatives relatives aux craintes qu’il soutient encourir en cas de retour au Mali.
Source officielle3ème chambre
DTA_2416310_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - et les observations de Me Sangue, représentant le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201066_20220826
26 août 2022
26 août 2022
En dépit de cette demande, la société OPTI-MALL n'a pas produit la décision attaquée et ne justifie pas de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de la produire.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2305740_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Le relevé de ses empreintes décadactylaires a révélé qu'elle avait introduit une première demande d'asile à Malte le 19 juillet 2019.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2301817_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, requérant, qui indique qu'il voulait poursuivre des études au Mali, où il n'a plus de famille, sa mère étant réfugiée au Sénégal.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304021_20230822
22 août 2023
22 août 2023
La requête a été communiquée à l'IUT de Saint-Malo, qui n'a produit d'observations en défense.
Source officielle11ème chambre
DTA_2201893_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D conteste la teneur de l'avis du 16 août 2021 et soutient que le traitement adapté à son état de santé n'est pas disponible au Mali.
Source officielle3ème chambre
DTA_2416296_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Enfin, il ressort des mentions non contestées de l’arrêté attaqué que l’intéressé est marié à une compatriote qui réside, à l’instar de leur enfant majeur, au Mali.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309641_20230812
12 août 2023
12 août 2023
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielle11ème chambre
DTA_2204394_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Mali que dans les grandes villes et non dans les zones rurales telles que celle dont il est originaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501755_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., ressortissant malien né le 24 janvier 1995 à Kati (Mali), a fait l’objet d’un arrêté en date du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de
Source officiellePage 1 sur 586