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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2302129_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur les fins de non-recevoir soulevées par le préfet de région et le GAEC Malterre : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301290_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme B C, représentée par Me Villatel, a transmis au tribunal la demande du 22 juillet 2023 par laquelle elle sollicite de la préfecture de la Creuse la communication des motifs autorisant le GAEC Malterre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403165_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ses intérêts et à son droit de propriété car elle entraînera l'arrêt des pourparlers en cours avec deux repreneurs et la privera du bénéfice de la plus-value résultant de la revalorisation du Passage Malère
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101866_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, la commune d'Arraute-Charritte représentée par Me Malterre, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et, subsidiairement à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105795_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B que le jury d'attribution des diplômes du mastère spécialisé avait décidé son ajournement. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300299_20230224
24 février 2023
24 février 2023
demande au tribunal d'annuler la délibération du jury de l'école d'ingénieurs du Centre d'études supérieures industrielles (CESI) refusant de lui délivrer après un ajournement un diplôme de l'école de mastère
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507535_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
E... à plusieurs reprises ; - malgré la grande tolérance et l’accompagnement personnel qui a été proposé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211890_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie : la plus-value des études en France par rapport à la formation en mastère qui a été commencée en Tunisie n'apparaît pas de sorte que
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522719_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Malterre, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 code de justice administrative : 1°) d’ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403107_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A B, représenté par Me Malterre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209338_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de l'école d'ingénieurs du Centre d'études supérieures industrielles (CESI) refusant de lui délivrer après un ajournement un diplôme de l'école de mastère
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515870_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 décembre 2025 par laquelle la commission de diplôme du mastère spécialisé « marketing et développement de solutions innovantes pour les industries
Source officielle2ème chambre
DTA_2300560_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle a obtenu une licence en " Art, lettres et langue mention LLCER spécialité anglais " sanctionnant l'année universitaire 2017/2018 et un mastère " Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308762_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il indique que, de nationalité ivoirienne, il est entré en France en 2015 avec un visa d'étudiant, qu'il a obtenu sa licence en droit en 2018, un mastère 1 en 2021 et un mastère 2 en 2022, qu'à l'expiration
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510082_20250830
30 août 2025
30 août 2025
Enfin, elle soutient que l'ensemble de sa scolarité est mise en péril dès lors que la validation de son année 2024/2025 est soumise à la finalisation de ce stage, que l'inscription en mastère spécialisé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510082_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Enfin, elle soutient que l’ensemble de sa scolarité est mise en péril dès lors que la validation de son année 2024/2025 est soumise à la finalisation de ce stage, que l’inscription en mastère spécialisé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400156_20240207
7 février 2024
7 février 2024
2022-2023 en mastère 2 droit des affaires et de l'entreprise, qu'il a également validé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305630_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du jury de l'INEAD lui attribuant des notes inférieures à la moyenne à des épreuves du titre de mastère européen mention " management
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416729_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Si elle n'intègre pas l'école avant cette date, sa candidature sera annulée ; en outre, le mastere Stratégie Marketing et design digital n'est pas enseigné en Tunisie ; - il existe un doute sérieux quant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402962_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété sis 2 place François Maleterre
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