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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300388_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A C afin qu'il exerce en France le métier de maçon, ensemble le rejet de son recours hiérarchique formé le 3 août 2022.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103473_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que la " refacturation des factures avancées par Monceau terrain à bâtir sur l'opération vieux manoir " du 30 janvier 2020 renvoie à des factures de différentes sociétés listées
Source officielle1ère chambre
DTA_2200003_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C B et Mme A B en vue de la division en deux lots à bâtir sur les parcelles cadastrées section C n°s 2250, 2252, 2253, 2256 et 2464, situées au lieudit " Morticcione ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2402159_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La SARL Maçonnerie Amboisienne, qui exerce une activité de travaux de maçonnerie générale, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2016 à 2018, étendue jusqu’au 31 mai
Source officielle10ème chambre
DTA_2217025_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
à durée indéterminée signé avec la société Constructeurs Maçonnerie située à Douvaine (Haute-Savoie).
Source officielle1ère chambre
DTA_2100647_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
pour excès de pouvoir la décision en date du 13 janvier 2021 par laquelle le maire de Lecci ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme A B en vue de la création de quatre lots à bâtir
Source officielle1ère chambre
DTA_2500232_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représentée par Me Mann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le maire de La Grand-Croix a accordé à la société Bâtir et Loger un permis de construire en vue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302110_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Elle soutient qu'elle était titulaire du marché tout corps d'état et a sous-traité le lot gros œuvre/découpe de béton-sciage-carottages à la société Chok Béton, le lot maçonnerie -ravalement de façade
Source officielle2ème chambre
DTA_2101248_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Barratier, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2021 par lequel le maire de Morsiglia a d'une part, retiré la décision tacite
Source officielle2ème chambre
DTA_2401185_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Article 2 : Les conclusions de la SARL BATI FM Construction au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401597_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, expert, sollicite l'extension des opérations d'expertise à la MMA IARD, es qualité d'assureur de la société Batis Gironde, radiée, à la société Cobarec, assurée auprès de SAGENA, à la société Isomar
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500184_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A, en vue d'autoriser la création d'un lot à bâtir d'environ 1300 m2, sur un terrain situé lieu-dit " Mezzane ", parcelle cadastrée section H n°1112.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105870_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La SARL Bayram Bati, qui exerce l'activité de travaux de maçonnerie et de crépis, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 11 février 2020 au 7 juillet 2020, portant sur la période du 1er janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402345_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
H C et de la commune de Tronville-en-Barrois. Article 5 : L'expert avertira les parties conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201305_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B en vue de la division d'un terrain en deux lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section A n°3576, située lieudit Zizoli.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401201_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A en vue d'autoriser la division en quatre lots, dont trois à bâtir, sur la parcelle cadastrée section B n° 1585, sise strada di Manichedda, au lieudit " Salva di Levo ".
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301372_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
l'exécution de l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Solaro n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par cette commune en vue de diviser, pour créer un lot à bâtir
Source officielle3ème chambre
DTA_2103118_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Un mémoire, communiqué, a été présenté pour le centre hospitalier de Mâcon le 14 octobre 2022 en réponse à la mesure d'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200831_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Pietrosella ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 29 décembre 2021 par Mme B A pour une division parcellaire en deux lots en vue de bâtir
Source officielle1ère chambre
DTA_2001241_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, Mme D A, représentée par Me Barratier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
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