Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2001909_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée au II en arrête le bilan ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400461_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Bruno Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303176_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023, par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303177_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleChambre 1
DTA_2102647_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A Bertrand et à la communauté de communes Moselle-et-Madon. Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Chavigny.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200184_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
travaux d'aménagement en cause ne s'apparentent pas à des travaux à la charge du bailleur mais entrent dans le champ des travaux à la charge du preneur pour les besoins de l'exploitation commerciale du manoir
Source officielleChambre 1
DTA_2200658_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Coudert, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300565_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Entré de nouveau sur le territoire national le 7 mars 2016, sous couvert d'un visa de long séjour, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511907_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation est intervenu.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2101707_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Coudert, magistrat désigné, - et les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2103479_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à la communauté de communes Moselle-et-Madon et à la commune de Pont-Saint-Vincent.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002181_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sur les conclusions reconventionnelles de la commune de Mâcon : 11.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201161_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
agencements de locaux commerciaux ouverts à la clientèle et sont éligibles au crédit d'impôt dès lors que la notion de local commercial ne s'entend pas seulement de pièces ou parties de bâtiments couverts
Source officielle1ère chambre
DTA_2303600_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par arrêté du 10 mai 2023, le maire de Charnay-Lès-Mâcon a refusé de délivrer le permis d'aménager sollicité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303201_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par suite, l'arrêté du 12 septembre 2023 du maire de Charnay-lès-Mâcon est annulé. 5.
Source officielleChambre 1
DTA_2103784_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 décembre 2021 et le 20 septembre 2022, la société Manson Aménagement, représentée par Me Gillig, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601128_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, la société l’Art de F’Hair, représentée par Me Belville, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Mâcon
Source officielle6ème chambre
DTA_2309102_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pauget du 7 mars 2023 en qualité de maçon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307207_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D A C, ressortissant tunisien né le 6 janvier 1991, déclare être entré sur le territoire français le 5 janvier 2018 via l'Allemagne, sous couvert d'un visa court séjour valable jusqu'au 22 janvier 2018
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405549_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B est entré en juillet 2018 sur le territoire français sous couvert d'un contrat de travail visé par l'administration et il s'est vu délivrer un titre de séjour pluriannuel valable du 25 octobre 2018 au
Source officiellePage 1 sur 54