Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, le président de la société Orange, représenté par Me Marc Bellanger, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge

Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite portant rejet de son recours gracieux formé contre la décision du 18 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 décembre 2021, 3 janvier, 9 mars, 14 octobre et 3 novembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, le Collectif Droit au Choix Externat Médecine Antilles-Guyane, représenté par Maître Marc Bellanger, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre 2024 et le 12 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Marc Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2022, la société La Poste, représentée par Me Marc Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, l'association Objectif santé au travail (OSTRA), représentée par Me Marc Bellanger demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2021, la société La Poste, représentée par Me Marc Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, La Poste SA, représentée par Me Marc Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme A

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la société Orange, représentée par Me Marc Bellanger, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A la somme de 2 000 euros en application

C un mémoire en intervention présenté le 10 mars 2023, l'association " Les cadets de l'Essonne ", représentée C Me Bellanger demande qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête de M.

F H, agissant au nom de leur fille mineure B H, représentés par Me Marc Bellanger, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

B A, représentée par Me Marc Bellanger, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Le lot n°9 du marché de travaux portant sur le " carrelage-faïence-revêtements " a été attribué à la société Berranger moquette, devenue la société Berranger revêtements.

Elle fait valoir que l'accident met en cause un candélabre en acier dont la maintenance revient, en vertu du marché de maintenance de l'éclairage public, à la société Béranger.

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 septembre et 17 novembre 2016 ainsi que les 20 et 21 juin 2022 et le 1er mars 2023, les sociétés EGE Noël Béranger et QBE Europe, venant aux droits de la société

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, le syndicat des copropriétaires du 2 bis rue Léopold-Bellan à Bry-sur-Marne et son syndic la SAS Foncia Marne-la-Vallée, représentés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 27 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Bellanger, demande au juge des référés

Elle soutient que : - à l'occasion des travaux que la société Véolia a réalisés au niveau de l'avenue Béranger à Sevran, un branchement dépendant de son exploitation a été endommagé ; elle a la qualité

modifiant l’équilibre du marché de maîtrise d’œuvre.