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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2103330_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Caldentey à lui verser la somme de 73 470,80 euros au titre de l'indemnisation du manque à gagner à raison de l'exécution du marché relatif aux travaux d'armement à flot du navire Pailebot Miguel Caldentey
Source officielle7éme chambre
DTA_2101368_20240201
1 février 2024
1 février 2024
les frais de marché sur le territoire français.
Source officielleMagistrat De Miguel
DTA_2104137_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, magistrat désigné, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211565_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dès le début de l'exécution du marché, la SAS Marck et Balsan a rencontré des difficultés pour livrer les biens dans les délais requis, raison pour laquelle l'EPIDE lui a infligé des pénalités de retard
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307800_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Dès le début de l'exécution du marché, la SAS Marck et Balsan a rencontré des difficultés pour livrer les biens dans les délais requis, raison pour laquelle l'EPIDE lui a infligé des pénalités de retard
Source officielle7éme chambre
DTA_2205409_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.
Source officielle7éme chambre
DTA_2105689_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 janvier 2022 et 23 mars 2022, le directeur départemental des finances publiques des Yvelines conclut au rejet de la requête.
Source officielle7éme chambre
DTA_2105656_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 5 juillet 2021 et le 11 mars 2022, l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence File-Etoupe,
Source officielle7éme chambre
DTA_2105657_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 5 juillet 2021 et le 11 mars 2022, l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Degommier, représenté
Source officielle7éme chambre
DTA_2105658_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 5 juillet 2021 et le 11 mars 2022, l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Amodru, représenté par
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200584_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
, . 1 697 767,25 euros au titre du lot n° 2 du marché et 162 981,77 euros à titre de dommages-intérêts, . 620 393 euros au titre du lot n° 4 du marché et 116 944 ,08 euros à titre de dommages-intérêts
Source officielle3ème chambre
DTA_2106942_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Milliet est rejetée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002869_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le Méhauté, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Raymond-Andujar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216702_20230208
8 février 2023
8 février 2023
- le processus d'établissement du décompte général et définitif du marché est achevé et un décompte général et définitif est opposable au Smirec depuis le 14 octobre 2022 à minuit.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300112_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il justifie avoir travaillé d'avril 2019 à décembre 2022 en qualité de vendeur en épicerie, successivement pour les sociétés Sitis Market, Le Marché du Centre, Sarkis puis de nouveau le Marché du Centre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301849_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
E Miguet, propriétaire de la parcelle voisine à la parcelle du requérant. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (25 %) par une décision du 26 septembre 2022.
Source officielle7éme chambre
DTA_2004944_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un courrier du 13 mars 2020, Mme D a présenté une réclamation tendant à la décharge de ces impositions.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2109399_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009422_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Le décompte général du marché notifié par la commune à l'Eurl Latour-Actis comprenait une majoration de 289,40 euros à titre de révision des prix, ramenant ainsi le marché à la somme de 38 310,61 euros
Source officielle7éme chambre
DTA_2101504_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.
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