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38 résultats pour « Margaux GUILLOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre

DTA_2308862_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M. d'Argenson, président ; -et les observations de Me Selmi, substituant Me Magraner représentant M. B.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2310048_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet par délégation par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312422_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry ; - et les observations de Me Jamot, substituant Me Maral.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306283_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

ordonnance du 21 novembre 2023, enregistrée le jour même au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au tribunal la requête présentée par Mme B A, représentée par Me Maral

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506936_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

d’assureur de la société Lambda Isolation et MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD en qualité d’assureurs de la société Guiboud.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2202819_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A B, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110960_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Guillou, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306986_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Jouno et les observations de Me Maral, substituant Me Maony et représentant M. B, présent à l'audience, ont été entendus au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306987_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Jouno et les observations de Me Maral, substituant Me Maony et représentant Mme B, présente à l'audience, ont été entendus au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2310634_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2308213_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215579_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306988_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Jouno et les observations de Me Maral, substituant Me Maony, représentant Mme A, présente à l'audience, ont été entendus au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114573_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

En premier lieu, l'arrêté en cause a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305698_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2308352_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306161_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme E F, représentée par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2112917_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400716_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

B A, à Me Magali Traversini, et au préfet des Alpes-Maritimes. Délibéré après l'audience du 3 avril 2024 à laquelle siégeaient : M. Jouno, président, M. Albouy, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309476_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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