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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301668_20231019
19 octobre 2023
SARL Imholz Architectes et Associés, la SA Euclid Ingénierie, leur assureur, la MAF, la société Colas, venant aux droits de la société Sreg Sud Est, la SARL Fernandes, son assureur, la MAAF, la SAS Margueron
6ème Chambre
DTA_2107235_20231231
31 décembre 2023
Le décompte général a été notifié à la société Margueron le 26 février 2021.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500734_20251030
30 octobre 2025
lycée Edouard Branly située 70 Boulevard de Saint Quentin à Amiens, en présence de : - la région Hauts-de-France ; - la société Rabot Dutilleul en qualité de titulaire du marché ; - la société Margueron
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208784_20260331
31 mars 2026
référés d’étendre les opérations de l’expertise aux sociétés Generali France et IF Assurances France Iard, assureurs de la société Assa Bloy et à la société AXA France Iard, assureur de la société Margueron
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400353_20240223
23 février 2024
Margean doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 11.
3ème Chambre
DTA_2101409_20230517
17 mai 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Mareton ne sont pas fondés. Par ordonnance du 3 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 mars 2023.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304312_20230908
8 septembre 2023
de déterminer les causes et la nature des désordres qui affectent la maison d'accueil pour personnes âgées (MARPA) et un logement de fonction construits sur un terrain situé 5 rue de la Tuquette à Margueron
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400460_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, la commune de Margon (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me Rigeade, avocate membre de la société civile professionnelle
DTA_2400828_20240214
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, la commune de Margon (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me Rigeade, avocate membre de la société civile professionnelle
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502999_20250917
17 septembre 2025
construction d'un centre aquatique intercommunal a été confié à un groupement dont le mandataire est Z'Architecture ; - le lot n°2 " charpente bois " à quant à lui été attribué le 9 mars 2022 à la SAS Margueron
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301394_20231130
30 novembre 2023
2023 sous le n° 2301394, la société Ambulance Bade, représentée par la Selarl Elise de Laissardière, administrateur judiciaire, par la Selarl Hirou, mandataire judiciaire, et par la Selarl Gangate et Margerin
5e Section - 1re Chambre
DTA_2203016_20240322
22 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 septembre 2022 et 18 novembre 2022, le centre national du cinéma et de l'image animée, représenté par Me Margelidon conclut au rejet de la requête et à la
DTA_2301236_20231109
9 novembre 2023
E A, représenté par Me Margerin conclut à ce qu'il ne s'oppose pas à la demande de suspension des requérants.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501045_20250728
28 juillet 2025
Mardon, président régional CPME, et qu'il n'a pas envoyé de lettre ; - il a adressé le jour même un courrier au secrétariat général des affaires régionales Centre - Val de Loire dans lequel il indiquait
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203274_20220711
11 juillet 2022
maire de la commune de Foix deux demandes d'autorisation de travaux sur un établissement recevant du public en vue d'aménager à l'intérieur du local, d'une part, un magasin de détail de la marque " Mangeons
DTA_2203278_20240919
19 septembre 2024
l'Etat, a refusé de délivrer à la société Boulangerie BG une autorisation de travaux sur un établissement recevant du public, en vue de l'aménagement d'un magasin de détail exploité sous l'enseigne " Mangeons
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2530848_20251107
7 novembre 2025
A..., présent à l’audience, qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Margeddon, représentant l’Institut d’études politiques de Paris, qui a conclu aux mêmes fins
ORTA_2101093_20250723
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2021, Mme B A, représentée par la Selarl Gangate et Margerin, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministère
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509962_20260206
6 février 2026
D..., de la société Neria Ingénierie (ex-Reciprok, ex-R Agence), la société Ribière, de la société Margueron, de la société APC Arve Chablais, de la société JLV Aluminium verre & structure, de la société
DTA_2301510_20230407
7 avril 2023
D B du lieu d'hébergement qu'il occupe indûment au 1er étage du 4 rue Marie Margaron à Saint-Martin-d'Hères ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressé
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