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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101561_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Etablissements Martinaud est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1407406_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Monsieur et Madame Alain MARTINEAU.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301190_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Marginean-Faure a donné lecture de son rapport, en l'absence des parties ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301250_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marginean-Faure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301460_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en date du 24 novembre 2022 portant retrait de subventions qui leur avaient été accordées pour la réhabilitation d’un logement situé 22 avenue des Martineaux

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301108_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Marginean-Faure a donné lecture de son rapport, en l'absence des parties ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300956_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Segado, vice-président Mme Marginean-Faure, présidente honoraire Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023 La rapporteure, D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300995_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

mars 2023, M. et Mme A demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 pour un logement situé 39 rue Martineau

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301104_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Marginean-Faure a donné lecture de son rapport, en l'absence des parties ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302630_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

D... en qualité de sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels, or rien ne permet d’attester qu’il disposait d’une délégation de signature ; - rien ne permet d’attester que Mme Martineau

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302632_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

D... en qualité de sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels, or rien ne permet d’attester qu’il disposait d’une délégation de signature ; - rien ne permet d’attester que Mme Martineau

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301175_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Marginean-Faure a donné lecture de son rapport, en l'absence des parties ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909250_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2021, l'université Gustave-Eiffel, représentée par Me Marginean, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301346_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marginean-Faure - et les observations de Me Lulé, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301252_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Segado, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023 La présidente, G. Verley-CheynelLe vice-président, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301518_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Délibéré après l'audience du 26 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme E, première vice-présidente, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208845_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Besse, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La rapporteure, D. E La présidente, G.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905909_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C et de Me Marginean, représentant la commune de Saint-Brieuc. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1802268_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Marginean, représentant le département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307715_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

D A demeurant 20 route des Fossés Martineaux à Saint Nazaire (44600), - la SCI Immo Gavala domiciliée 25 rue Marcel Cachin à Trignac (44570), - la SCI RJV Immo domiciliée 21B avenue de la Bergerie

Source officielle

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