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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307049_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois soutient que : - par décision du 13 juin 2022, il a attribué à un groupement, composé des sociétés Chantiers Modernes Construction, Croix Marie
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202882_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrées le 22 décembre 2022, le 14 mars 2023 et le 9 mai 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204187_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un arrêté du 2 septembre 2020, le maire de Bourdonné a accordé ce permis de construire. Mme C demande au tribunal de prononcer l'annulation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2001308_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2020, la commune de Saint-Gengoux-le-National, représentée par la SCP Adida et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner in
Source officielleChambre 1
DTA_2102178_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par une décision du 13 juillet 2021, la présidente du tribunal administratif a classé la demande de la SARL Ambulances Arnould-Bourbon.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200968_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le 11 juin 2022, le maire de la commune du Port a refusé de lui délivrer le permis demandé. Par la présente requête, la société SAI Bourbon Psy demande au tribunal d’annuler cette décision.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2113556_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le décret n°2021-553 du 5 mai 2021 ; - le code des relations entre le public et l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205759_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
2022 de la direction de l'administration pénitentiaire informant la maire de la commune de Bourbon-Lancy du refus de lui accorder un détachement sur un poste de policier municipal ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2306274_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La maire des Chapelles-Bourbon a présenté des observations le 20 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2111025_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, la société Brasserie le Bourbon , représentée par Me Berger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2001305_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
du centre hospitalier de Bourbon-l'Archambault l'a placée en position de disponibilité d'office à compter du 23 février 2020 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Bourbon-l'Archambault de réexaminer
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2111026_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 10 juin et le 2 août 2021, la société Brasserie le Bourbon, représentée par Me
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2111027_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 10 juin et le 30 juillet 2021, la société Brasserie le Bourbon, représentée par
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104255_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
°2 sur la commune de Charavines, ensemble la décision expresse de rejet de son recours gracieux en date du 6 mai 2021 ; 2°) d'enjoindre au maire de Charavines de retirer l'arrêté du 23 mars 2021 retirant
Source officielle6ème chambre
DTA_2205144_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 29 février 2024, le GFA de Grange Bourbon déclare se désister de sa requête.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2122537_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le décret n°2021-256 du 9 mars 2021 ; - le code des relations entre le public et l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310836_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, la société Bourdon frères, représentée par Me Marie, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300093_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
E... par le maire de Bourron-Marlotte régularisant les vices tenant, en ce qui concerne le permis de construire modificatif du 22 mars 2023, à la méconnaissance des dispositions de l’article L. 632-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306533_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
une manifestation statique du 29 mars 2023 à 10 heures au 31 mars 2023 à 0 heure 00, place du Palais Bourbon à Paris ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200701_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, la SCI de Bourbon, représentée par la société Optimm'up, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement des cotisations
Source officiellePage 1 sur 77