Par un arrêté du 13 mars 2020, le maire de la commune a délivré à la même société un permis de construire un immeuble d'habitation comprenant 60 logements sur un terrain situé 27 avenue Lucien Brunet.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 août 2022 et 22 mai 2023, la commune de Brunoy, représentée par Me Brunel, conclut au rejet de la requête ainsi que des conclusions de la CPAM de l'Essonne

Le 30 octobre 2023, le maire de la commune de Brunoy s'est opposé à cette déclaration préalable.

Par deux arrêtés du 26 décembre 2017 et du 30 mars 2018, le maire de Brunoy a ordonné l'évacuation de la propriété de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 12 mars 2024, statuant sur la requête de Mme B tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le maire

Le 3 mars 2023, la requérante a saisi les services du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire d'un recours gracieux, qui a été rejeté par une décision du 16 mars 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 janvier 2022 et les 22, 29 et 30 mai 2023, Mme B A demande au tribunal de condamner le collège Henri Brunet de Caen à lui

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le maire de Brunoy lui a refusé la délivrance d'un permis de construire un ensemble immobilier comprenant 19 logements au 22 rue de la

Le 15 mars 2021, M. B a déposé en mairie de Brunoy une demande de permis de construire valant permis de démolir, sur un terrain situé au 9, impasse de Brie, sur le territoire de cette commune.

C A et Mme D B demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 091114 21 1 0012 du 17 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Brunoy a accordé à la SAS Repotel Brunoy un permis pour

Par une décision du 17 mai 2021, le maire de la commune de Brunoy s'est opposé à la réalisation de ces travaux.

d'habitation collectif situé au 14 avenue des Peupliers, sur le territoire de cette commune ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Brunoy de délivrer le certificat de non-opposition sollicité dans

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 10 mai, 12 octobre et 10 décembre 2021, la société civile d'exploitation agricole Domaine Bruno Clair, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mai et 28 juillet 2022, M.

du 1er octobre 2019 par laquelle le maire de Brunoy ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M.

Une note en délibéré a été produite pour la commune de Brunoy, enregistrée le 31 mars 2026, et n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022 et des mémoires enregistrés le 17 mars 2023 et le 22 mai 2023, Mme D Brunet, représentée par Me Epelbeim, demande au tribunal :

Par ordonnance du 23 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 juin 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2021 et 26 mai 2023, la société civile immobilière (SCI) Bruno, représentée par Me Bagnis, demande au tribunal, dans

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 novembre 2021, 24 octobre 2022, non communiqué, 17 mai 2023 et 28 juillet 2023, la société Bruno Scherer Entreprise, représentée