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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100744_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par ordonnance du 16 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 26 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101182_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Délibéré après l'audience du 8 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201710_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de M. D, adjoint au Maire, représentant la commune de Roquemaure.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004753_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un arrêté du 26 juin 2020, le maire de Toulouse a fixé, en lien avec les accidents des 12 janvier 2017 et 2 mars 2017, un taux d'incapacité permanente partielle à 3 % pour l'épaule droite confondu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002933_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un recours gracieux réceptionné par les services de la commune d'Aucamville le 9 mars 2020, M. et Mme C ont demandé au maire le retrait de ce permis de construire modificatif.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000814_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Bernos, premier conseiller, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101141_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021, Mme D B demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 4 janvier 2021 par lequel le maire de Toulouse s'est opposé à sa déclaration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100967_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P. GRIMAUD La greffière, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202926_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par une décision du 24 mars 2022, le maire a rejeté la demande de recours gracieux du préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102717_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Délibéré après l'audience du 8 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301490_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Quessette, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302495_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B, ressortissant géorgien, né le 11 mars 1969 à Kharagaouli (URSS), de nationalité géorgienne, déclare être entré sur le territoire français le 18 mai 2022 et a sollicité le bénéfice de l'asile le 24 mai
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403404_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
QUESSETTE La greffière, M. A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300290_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
E C, représentés par Me Mazarin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Jory a délivré à la SASU Pierre et Marie Curie le permis de
Source officielle2ème chambre
DTA_2403089_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un arrêté du 21 mars 2024, le maire de la commune a procédé à sa suspension pour une durée maximale de quatre mois avec maintien de son traitement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005444_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P. GRIMAUD La greffière, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100506_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par une communication enregistrée le 8 mars 2021, le maire de la commune d'Ignaux a transmis au tribunal le courrier en date du 2 mars 2021 adressé à Mme C l'informant de la nouvelle instruction de sa
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404243_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le maire de la commune où est installé le débit de boissons et le maire de la commune où celui-ci est transféré sont obligatoirement consultés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304460_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Quessette, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103324_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Délibéré après l'audience du 22 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lucas, conseillère.
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