Le président du tribunal a désigné M. Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 11 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre

Le préfet précise que cette dernière proposition a permis l'attribution du logement au requérant qui a signé un bail pour un logement sis 19 rue Jean-Baptiste Reboul dans le 10ème arrondissement de Marseille

A. Une note en délibéré enregistrée pour M. A le 30 janvier 2025 n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône informe le tribunal que le requérant a été destinataire d'une proposition de logement le 22 mars 2022 pour un logement

Il a annul\u00e9 la d\u00e9cision de refus des conditions mat\u00e9rielles d'accueil, en enjoint \u00e0 l'OFII de les octroyer sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et condamn\u00e9 l'\u00c9tat

A demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.

B A, ressortissant bangladais né le 5 juillet 1999, a fait l'objet le 9 octobre 2024 d'un arrêté par lequel le préfet de police a pris à son encontre une interdiction de retour de retour sur le territoire

7 décembre 2021, L'association Greepeace France demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus survenue le 21 août 2021 par laquelle l'Etablissement public du musée du Louvre a

, de suspendre l'exécution des décisions prises par arrêté du 8 novembre 2022 par lesquelles le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et l'a interdite de

du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son assignation à résidence ; 3°) d'enjoindre à la

En cours d'instance, la préfète du Val-de-Marne indique avoir convoqué M. A le 26 juin 2024 pour déposer sa demande de titre de séjour. M.

A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2025 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Le 22 octobre 2015, il a épousé à Lyon Mme B D, ressortissante marocaine, avec qui il a eu une fille née en France le 21 décembre 2017.

{"mesures ordonn\u00e9es": "Le tribunal a probablement annul\u00e9 la d\u00e9cision implicite du maire et enjoint ce dernier, ou \u00e0 d\u00e9faut le pr\u00e9fet, de prendre les mesures de police administrative

Le président du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2020 et 13 mars 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 mars 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique