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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2400316_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La société Cellnex France a déposé le 13 septembre 2023, en mairie d'Hérouville-Saint-Clair, une déclaration préalable en vue de l'implantation d'un relais de radiotéléphonie, d'un pylône tubulaire de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414854_20250211
11 février 2025
11 février 2025
de la commune de Saint-Maur-des-Fossés s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 20 mars 2024 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés, à titre principal de leur délivrer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107599_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 mars 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellenex, représentées par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501237_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février et 21 mars 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103812_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elles soutiennent que : - la société Bouygues Télécom a intérêt à agir ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - le projet litigieux respecte la définition de l'accès telle que définie dans le
Source officielle2ème chambre
DTA_2210438_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Dormoy, ainsi que la décision implicite portant rejet de leur recours gracieux du 3 mars 2022 dirigé contre cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au maire de Livry-Gargan de procéder au réexamen de leur dossier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303909_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une décision du 16 mars 2023, l’administration fiscale a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406080_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le maire de Vence a refusé le permis de construire sollicité par la société Cellnex France pour l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile au 660
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301199_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2023 et le 13 septembre 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302164_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par la présente requête, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France demandent au tribunal l'annulation de cet arrêté et de la décision implicite du maire de Pechbonnieu rejetant leur recours gracieux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400181_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 25 janvier 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507829_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
n° DP 034 146 25 00025 déposée le 14 mars 2025, complétée le 9 juillet suivant ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au maire de la commune de Lunel-Viel, ou aux services compétents de la commune,
Source officielle1ère chambre
DTA_2201925_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Eu égard à l'annulation prononcée par le présent jugement, il y a lieu d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière de délivrer à la société Cellnex France une décision de non-opposition
Source officielle1ère chambre
DTA_2205268_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Gély-du-Fesc s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la SAS Cellnex
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402736_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2024, le 18 juin 2025 et le 10 septembre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508106_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2025 et 16 décembre 2025 sous le n° 2508106, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par
Source officielle7éme chambre
DTA_2108480_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D et la SCI la Massicotterie, représentés par Me Marie-Céline Pelé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le maire des Essarts-le-Roi s'est opposé à la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600057_20260203
3 février 2026
3 février 2026
, la décision de ne pas s’opposer à la déclaration préalable déposée le 25 mars 2025 par la société Cellnex France.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2308821_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le 8 mars 2023, la société Cellnex France a déposé auprès de la commune de Marseille une déclaration préalable de travaux n° 013055 23 00841 P0 avenue des Arnavaux, lieu-dit " Groupe Jean Jaurès ", dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2001215_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2001215, les 20 mars 2020, 15 avril 2020 et 27 juillet 2021, M.
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