CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2300360_20231107
7 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 septembre et le 17 octobre 2023, la SECAL, représentée par Me Pautonnier, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 300 000 francs CFP soit
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300380_20230822
22 août 2023
Lagourde, greffier d'audience, Mme Peuvrel a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pautonnier, avocat de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2304010_20230605
5 juin 2023
C B, représenté par Me Panattoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
DTA_2300090_20230622
22 juin 2023
de l'expert et de son sapiteur, enregistrés le 20 mai 2021 au greffe du tribunal ; - l'ordonnance n° 2000030-1 du 31 mai 2021 par laquelle le président du tribunal, statuant en qualité de juge des référés
DTA_2300091_20230622
Par ailleurs, le chiffre d'affaire réalisé par cette pâtisserie pendant la période allant du mars 2017 à octobre 2018 a été de 122 660 320 francs CFP, en forte réduction par rapport à la période 2014-2016
DTA_2300092_20230622
brute de 15 000 000 francs CFP pendant la période des travaux et en une diminution de la viabilité de l'activité économique à l'issue des travaux évaluable à 27 500 000 francs CFP.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204957_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme A B C, représentée par Me Anna Mekouar, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle l'inspectrice
DTA_2403336_20240416
16 avril 2024
impossible, pour rejoindre les membres de sa famille en France, notamment son cousin, détenteur d'une carte de résident.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2424718_20250502
2 mai 2025
Mme A soutient qu'elle s'est mariée en Algérie avec un compatriote qui est demeuré dans leur pays d'origine et dont elle vit séparée depuis qu'elle s'est installée en France avec ses enfants.
DTA_2300089_20230622
Si l'expert-comptable, dans son rapport, évalue le manque à gagner de la requérante à 25 527 francs CFP par jour lors de la période des travaux, il retient néanmoins pour ce faire un taux de marge brute
DTA_2304008_20230605
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2205872_20240227
27 février 2024
Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme C D, représentée par la SELARL Claim Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a
7ème chambre
DTA_2408643_20250318
18 mars 2025
Né le 28 mai 1922, M.
2ème chambre
DTA_2312727_20260312
12 mars 2026
E..., a été remis le 12 mai 2023.
DTA_2200340_20230622
2020 au 1er mai 2022 après reprise de ses bulletins de salaire et de recalculer ses droits à la retraite, sous astreinte de 100 000 francs CFP par jour de retard dans un délai de 30 jours après notification
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505006_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, M.
DTA_2502192_20250303
3 mars 2025
C se prévaut de son mariage religieux avec une ressortissante française en mars 2024, de sa présence en France depuis 2020, de sa situation professionnelle en qualité d'employé en intérim depuis 2021,
DTA_2301780_20230816
16 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2023, la société d'habitations à loyer modéré Batigère en Ile-de-France, représentée par Me Christian Pautonnier, conclut à ce que le juge des référés : - donne
DTA_2200304_20230317
17 mars 2023
Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics ; - le code de justice administrative
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400020_20240124
24 janvier 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2400019 tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2023 du maire d'Aiglemont.
Page 1 sur 2