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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401652_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
à la charge de l’Etat le versement à Me Marigard de la somme de 1 500 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204197_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Me Marigard demande d'abord le renvoi de l'affaire puisqu'elle aura des pièces à rassembler et à transmettre.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202910_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 août 2022 à 13 h 30 : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Marigard, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101039_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par suite, les requérants ne peuvent utilement soutenir que le maire de Mauregard a entaché sa décision d'un vice de procédure.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101047_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par suite, les requérants ne peuvent utilement soutenir que le maire de Mauregard a entaché sa décision d'un vice de procédure.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507343_20250828
28 août 2025
28 août 2025
la remise des clés prévue le 1er juin 2025 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Mauregard de réexaminer le dossier de son père dans des conditions impartiales.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405560_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
C A, représenté par Me Marigard, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 décembre 2024 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a fixé le Maroc, ou tout autre pays dans lequel il serait légalement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509411_20250828
28 août 2025
28 août 2025
à la commune de Mauregard de réexaminer sa demande d'attribution d'un logement PMR dans un délai bref ; Par un mémoire, enregistré le 14 août 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405282_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La requête présentée par Mme A, en tant que gérante de l'épicerie du Maillard, tend à contester la matérialité de l'infraction qui lui est reprochée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300344_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Marigard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire
Source officielle8ème chambre
DTA_2109441_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Cette demande a été rejetée par un courrier du 10 juin 2021 de la commune de Mauregard.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405556_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
C B, représenté par Me Marigard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405510_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A B, représenté par Me Marigard, demande au tribunal d'annuler la décision du 23 décembre 2024 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a fixé le Gabon, ou tout autre pays dans lequel il serait légalement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201806_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
M. et Mmes D sont propriétaires d'une parcelle AE n°207 située sur le territoire de la commune de Malissard (Drôme).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509328_20250804
4 août 2025
4 août 2025
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal de Mauregard
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305709_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Maillard de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603359_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représentés par Me Juge, demandent au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Malissard a délivré un permis de construire n° PC n° 026 170 25 00023
Source officielle11ème chambre
DTA_2408863_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Maillard, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408513_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 novembre 2024, le 24 janvier 2025 et le 20 février 2025, l'association Frapna Drôme nature environnement et l'association Malissard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603705_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le permis de construire du 23 janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Malissard a autorisé la construction
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