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172 résultats pour « Marine GUILLOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2103891_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Par une décision du 21 octobre 2020, la direction du personnel militaire de la marine a fixé la liste des officiers mariniers pour lesquels l'attribution du brevet supérieur technique était agréée au choix

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103769_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A B, à la préfète du Val-de-Marne et à Me Marine Thisse. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301641_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, dans sa rédaction alors applicable : « Une majoration de solde pour services en sous-marins est attribuée dans les conditions et aux taux suivants : / 1° Aux militaires embarqués sur un sous-marin armé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202170_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

B, qui a souscrit un engagement dans la marine nationale en janvier 2006 et qui a accédé au corps des officiers mariniers de maistrance 1er janvier 2016, était affecté depuis le 24 juillet 2014 au sein

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200418_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

B, né le 1er octobre 1962, a intégré la marine nationale le 1er juin 1979 en qualité de militaire du rang des équipages. Il a ensuite intégré le corps de officiers mariniers de maistrance.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104954_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B a préféré mettre fin à son engagement au sein de la marine nationale et a été radié des contrôles le 14 novembre 2020.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105429_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A est un militaire sous contrat engagé au sein de la marine nationale depuis 2014 en qualité d'officier marinier des équipages de la flotte.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204344_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B, né le 1er octobre 1962, a intégré la marine nationale le 1er juin 1979 en qualité de militaire du rang des équipages. Il a ensuite intégré le corps de officiers mariniers de maistrance.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2501494_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B C, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401301_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Marias, premier conseiller ; - les observations de Me Nabbech, substituant Me Guillou, pour le requérant. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305501_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La société Cité Marine a déposé, le 21 août 2023, une demande d'autorisation de travail au bénéfice de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2505454_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

C B, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004193_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

C, maître hydrographe de la marine nationale, est affecté au service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) de Brest sur le bâtiment Beautemps Beaupré depuis le 27 août 2018.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102903_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

La requête a été communiquée à l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102905_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

La requête a été communiquée à l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102909_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

La requête a été communiquée à l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419190_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 21 rue Théophile Guilloux, appartement n°15, 3ème étage, chambre 2 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), et géré

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303752_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B... est entré au service de la marine nationale le 3 novembre 1997 en qualité de militaire du rang des équipages de la flotte.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2205404_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

C D, retraité de la marine nationale, est titulaire d'une pension militaire de retraite depuis le 1er juin 2018, concédée par un arrêté du 4 juin 2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102104_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

effectuer des entraînements de plongée et lui a refusé le report de son inscription à un stage de contrôle professionnel en vue de renouveler sa qualification professionnelle de plongeur de bord de la marine

Source officielle

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GUILLOU, Gwennaelle, Johanne, Hélène, Marine

SIREN 925177826Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/08/2024

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Créations

ISOLA'YAN, GUILLOU, Marine, Sylvie

SIREN 851080242GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

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Ventes et cessions

CLUB MARINE LIMITED, CHRETIEN, Véronique, GUILLOU

SIREN 792267015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

24/07/2013

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