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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300632_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
L'association MALINE demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205326_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une intervention enregistrée le 16 janvier 2024, la société alpine de protection de la nature - France nature environnement Hautes-Alpes (SAPN -FNE 05) demande que le tribunal rejette la requête de
Source officielle3ème chambre
DTA_2100274_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il y a lieu de mettre à la charge de la société Vert Marine une somme de 1 400 euros à verser à la CAVBS au titre des mêmes dispositions D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Vert Marine
Source officielle2ème chambre
DTA_2009567_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le 3 octobre 2020, un agent de la police municipale de Villefranche-sur-Saône a constaté, par procès-verbal, le dépôt par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301741_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C A B, au préfet de Saône-et-Loire et à la présidente du tribunal administratif de Lyon. Fait à Nancy le 13 juin 2023. La magistrate désignée, C.
Source officielleChambre 2
DTA_2201920_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par suite, c'est sans erreur manifeste d'appréciation que le préfet de Saône-et-Loire a pu lui faire obligation de quitter le territoire français. 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2511094_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... et au préfet de Saône-et-Loire. Délibéré après l’audience du 27 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mariller, présidente, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301147_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il a sollicité, le 4 octobre 2022, le renouvellement de son titre de séjour auprès des services de la préfecture de Saône-et-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315329_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A exerce dans le département de la Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204266_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 4121-2 du code de la santé publique : " L'ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes veillent au maintien des principes de moralité, de probité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204587_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 4121-2 du code de la santé publique : " L'ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes veillent au maintien des principes de moralité, de probité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508422_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ils soutiennent que : ils sont copropriétaires d’un immeuble sis 11-13 avenue Simon Rousseau à Fontaines-sur-Saône ; en 2019-2020, la commune de Fontaines-sur-Saône a procédé à des travaux de réfection
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204267_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 4121-2 du code de la santé publique : " L'ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes veillent au maintien des principes de moralité, de probité
Source officielle2ème chambre
DTA_2311145_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur la recevabilité des écritures en défense de la commune de Villefranche-sur-Saône : 2.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500173_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
marins à réagir aux changements induits par la nature et par les hommes soit compromise, tout en permettant l'utilisation durable des biens et des services marins par les générations actuelles et à venir
Source officielle2ème chambre
DTA_2303139_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
, sur le secteur Saône, dont la commune de Genay.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203450_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 4121-2 du code de la santé publique : " L'ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes veillent au maintien des principes de moralité
Source officielle2ème chambre
DTA_2401315_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance du règlement du PPRI de " la basse vallée du Sagone " doit être accueilli. 17.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009087_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article U 11.1 du règlement annexé au plan local d'urbanisme de la communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône : " () 1) Volumes.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404505_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Article 3 : Le constat aura lieu en présence de la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône et de la SCI Les Acacias.
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