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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2601705_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505014_20250812
12 août 2025
12 août 2025
à Saint-Ouen (93400).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401799_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
M. et Mme A B sont propriétaires d'une maison et d'un jardin sis 3 Pont de Cotet, sur la commune de Saint Mariens (33620), cadastrées section C n°581, 583, 585, 586 et 587.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401038_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Mme B, domiciliée à Saint-Mariens en Gironde a constaté, à la mi-avril 2023, la réalisation de travaux de construction et d'aménagement sur le terrain voisin formé des parcelles cadastrées D1493 et D1491
Source officielle3ème chambre
DTA_2300637_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
du 13 avril 2023 par lequel la maire de Saint-Denis a ordonné la fermeture administrative de l’établissement recevant du public (ERP) à l’enseigne « Hôtel La Marianne », qu’elle exploite au n°5 de la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300963_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2023, le centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel, représenté par Me Marrion, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300026_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La demande d'extension de mission du centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel doit, dès lors, être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314875_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Marino pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302683_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C B, représenté par Me Marion Gall, demande au tribunal administratif : 1) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de carte
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402539_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A Garsaud demande au tribunal d'examiner la situation relative à deux conseillers municipaux de la commune de Saint-Mariens qui lui semble relever du conflit d'intérêt.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2103887_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 2
DTA_2000509_20230223
23 février 2023
23 février 2023
et des infections nosocomiales estime qu'un dommage relevant du premier alinéa de l'article L. 1142-8 engage la responsabilité d'un professionnel de santé, d'un établissement de santé, d'un service de
Source officielleChambre 2
DTA_2401258_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par décision du 1er mars 2024, le directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-le-Duc E, de Joinville, de Montier en Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-le-François
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403035_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par la SCP Teillot et Associés, Me Marion demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat de non-conformité du maire de Saint-Saturnin du 10 octobre 2024 relatif à la création d'un
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304164_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, le maire de Saint-Mariens informe le tribunal que l'erreur détectée par M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2022222_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A la prise en charge de ses frais de santé à 100 % au titre d'une affection de longue durée à compter du 16 janvier 2018 pour toutes les prestations qui sont en rapport avec cette affection et qui font
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101350_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " I. - Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223356_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
implicite par laquelle le ministre de la santé et de la prévention a rejeté sa demande préalable formée le 5 août 2022 tendant à la réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de l'instruction
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507622_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de l'autoriser à recourir à la force publique en l'absence de départ volontaire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208332_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Elles font valoir qu'aucun des moyens n'est sérieux.
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