Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405083_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, la société la Pareuse, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302125_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 avril et le 31 mai 2023, la société Terresens, représentée par Me Bornard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409378_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, la SNC Cogedim Savoies-Léman, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301079_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, la société Villes et Villages Créations, représentée par Me Bornard, demande au tribunal d'annuler la délibération du 13 septembre
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118429_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mikaël Gobeau, Julien Provost, Nicolas Daguet, Alexandre Leroux, Benoit Sutter, Yannick Floury, Denis Josph, Mickaël Olieu, Mathieu Gautier et Yoann Ballerat ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302023_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205285_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022 et un mémoire enregistré le 8 avril 2024, la société Cogedim Savoies Leman, représentée par Me Bornard, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401346_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 octobre 2024 et le 15 juillet 2025, la commune de Publier, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104965_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 juillet 2021 et le 10 juillet 2023, la SCCV HPL Frères, représentée par Me Bornard, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204705_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par des pièces et des mémoires enregistrés le 21 novembre 2023 et le 10 janvier 2024, la société IDEIS, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203082_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Villaz, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201567_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
C A, représenté par la SELARL Mathieu avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion née le 13 novembre 2021
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001195_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle