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179 résultats pour « Mathilde Merckx »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100566_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, soutient à titre principal que la requête est irrecevable car elle est dépourvue de moyens permettant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200179_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200190_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100238_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200808_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001378_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100811_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en opposant la fin de non-recevoir tirée de la méconnaissance

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001257_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100438_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200743_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100459_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

MERCIER La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000965_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001226_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête en opposant sa tardiveté et l'absence de moyen fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100228_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200223_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100488_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100489_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200178_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, a produit des pièces enregistrées le 20 septembre 2022 et qui ont été communiquées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100578_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100198_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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