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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202727_20220830
30 août 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions des requérants et de la commune de Marigny-en-Orxois fondées sur les dispositions précitées.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501070_20250725
25 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, la commune de Martigny-les-Bains, représentée par Me Babel, conclut au non-lieu à statuer, la décision attaquée ayant été retirée.
ORTA_2500350_20250725
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301017_20240223
23 février 2024
le titre exécutoire, d'un montant de 3 183,14 euros, émis par la commune de Marigny l'Eglise, le 30 janvier 2023, à l'encontre de M.
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2402326_20251223
23 décembre 2025
requête, enregistrée le 11 juin 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) De Lage Landen Leasing, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’ordonner à la commune de Martigny
3e Section - 3e Chambre
DTA_2005599_20230207
7 février 2023
La société Nouvelle du théâtre de Marigny exploite un fonds de commerce sis carré Marigny, qui tire ses recettes des représentations artistiques et culturelles qui sont données au théâtre Marigny et au
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100868_20220816
16 août 2022
Par un mémoire enregistré le 16 juin 2022, la SCI le Marigny déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
1ère chambre
DTA_2201793_20250630
30 juin 2025
B, - Me Leduc, représentant la commune de Marigny-le-Lozon. Considérant ce qui suit : 1. M. B est propriétaire de plusieurs parcelles situées La Sauvagerie à Marigny-le-Lozon.
2ème chambre
DTA_2101576_20240404
4 avril 2024
Par suite, la commune de Marigny-les-Usages est fondée à soutenir que l'accident est entièrement imputable à une faute de la victime. 5.
DTA_2202738_20241112
12 novembre 2024
Par un arrêté du 30 mai 2022, le maire de Jaunay-Marigny a rejeté la demande de permis de construire présentée par M. et Mme C.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502596_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, le maire de la commune de Marigny-les-Usages, représenté par Me Forcinal (SA Sofiges), demande au juge des référés, sur le fondement
ORTA_2202478_20220923
23 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions de la commune de Marigny-en-Orxois au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2500349_20250325
25 mars 2025
sur les Puits " à Martigny-les-Bains ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Martigny-les-Bains la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2302633_20251009
9 octobre 2025
B... ne saurait être regardé comme appartenant aux parties actuellement urbanisées de la commune de Marigny-sur-Yonne.
DTA_2301567_20250618
18 juin 2025
Par un arrêté du 27 novembre 2024, le maire de Marigny-le-Lozon a délivré à l'office public de l'habitat Manche Habitat un permis de construire modificatif n° 1.
DTA_2501069_20250416
16 avril 2025
à la charge de la commune de <ANO>Martigny-les-Bains<ANO> une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2501073_20250416
DTA_2203090_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, la commune de Martigny-les-Bains, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code
JU3
DTA_2102633_20231122
22 novembre 2023
A a demandé au maire de la commune de Margny-lès-Compiègne la communication des grands livres des comptes de la commune pour les années 2019 et 2020.
ORTA_2101443_20230606
6 juin 2023
A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus, par laquelle le maire de la commune de Margny-lès-Compiègne a refusé d'apposer la sérigraphie réglementaire applicable aux véhicules
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