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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300993_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

. - Mattei, M. C... D... et M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416031_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA, représentée par Me Espasa-Mattei, avocate, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400943_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme B A, représentée par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Source officielle
TA

Magistrat VERGUET

DTA_2106123_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B ; - et les observations de Me Bellotti, représentant la commune des Matelles. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat VERGUET

DTA_2106086_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Mme A, agent de la commune des Matelles, a sollicité la communication de son dossier administratif.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105809_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme Mateo ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305148_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

La société Paul Mathis a produit un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, qui n’a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202651_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la SAS Mattea services ne se prévaut d'aucun intérêt lésé ; - les moyens soulevés par la SAS Mattea services ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206094_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

B, - et les observations de Me Mer, représentant la commune des Matelles. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105088_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par suite, la société Mathis n'est pas fondée à invoquer la responsabilité pour faute de la CCVB. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530149_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Compte tenu de ce qui précède, l’imputabilité des désordres à la société Mathis n’apparaît dès lors pas sérieusement contestable en l’état de l’instruction.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105123_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle fait valoir que : - le dommage est imputable à la faute de la SCI Mathis et Théo ; - ce dommage, exceptionnel, relève d'un cas de force majeure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403026_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il résulte de l'instruction que le 8 avril 2024, l'association " Pour l'avenir des Matelles ", a sollicité l'autorisation de la commune des Matelles pour disposer du Clos Saint-Paul afin d'y tenir une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206466_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Il résulte de l'instruction que la commune des Matelles, estimant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405375_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D E C I D E : er: L’arrêté du 23 août 2024 du maire des Matelles est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303041_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2024, la SAS Sir Mathis déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104631_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

C a sollicité auprès de la commune des Matelles le bénéfice d'un congé de longue maladie. Par un arrêté du 17 novembre 2022, le maire de la commune des Matelles a placé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427958_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Deux sociétés ont présenté une offre, la société Acorus et la société Manei Lift.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302351_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Article 2 : La commune des Matelles versera à M. Ferrer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214948_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Considérant ce qui suit : Le désistement de la société MATTEWS INVESTMENT SAS est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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