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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2009243_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Les conclusions présentées à ce titre par la société Mathez doivent dès lors être rejetées. 11.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2202614_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il suit de là que la SARL Mathéo conseil supporte la charge de la preuve du bien-fondé du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle demande le remboursement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214948_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Considérant ce qui suit : Le désistement de la société MATTEWS INVESTMENT SAS est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515922_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par un mémoire en intervention, enregistré le 3 février 2026, la société Grégoire et Matteo, agissant par le représentant légal, représenté par la Selarl In situ avocats déclare ne pas s’opposer à l’expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516332_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution du 18 juillet 2025 par laquelle le conseil départemental des Hauts-de-Seine lui a retiré l’enfant Mathéo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203185_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par deux décisions en date du 19 septembre 2022, le conseil départemental de l'Aisne a rejeté les demandes présentées par Mme B au nom de ses enfants mineurs E D né le 18 décembre 2007 et Matheo D né le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301236_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathey, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201659_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Mathey, conseil de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102063_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

fonctionnement 24h/24 et 7j/7j avec une garantie du confinement des mâchefers transportés et une étanchéité totale du convoyeur à bande.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001910_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B.., représenté par Me Matthews, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Manche à lui verser la somme de 70 000 euros en réparation de ses préjudices subis du fait d'une mutation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507504_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle la Collectivité européenne d’Alsace lui a accordé pour son enfant handicapé Mathéo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503033_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Nguissi, née le 7 janvier 2016, Godwin David Maghen Sifo, né le 25 janvier 2018, Godlove Louange Maghen Nguegno, né le 3 septembre 2019 et Precious Sidelle Mafodam Sifo, née le 3 avril 2023 ; 3°) d'ordonner

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2104678_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205090_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

: 1°) sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : - d'annuler la procédure de passation du marché ayant pour objet la réalisation de la couverture de l'aire des mâchefers

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2206161_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302206_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Mathey, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403300_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

ne reflète pas la différence de qualité des matériaux employés par elle-même et la société attributaire ; les caractéristiques des matériaux exigés ont été insuffisamment définies et les graves de mâchefers

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2101568_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021, la société civile immobilière (SCI) Raphaëlle, représentée par Me Mathey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205946_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Eu égard à la nature de la requête, sur laquelle il doit être statué en urgence, il y a lieu de prononcer l'admission provisoire de Matthew A à l'aide juridictionnelle. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2005815_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Mathelie Guinlet, demande au tribunal le remboursement de la somme de 1 307 euros au titre de l'impôt

Source officielle

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