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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200311_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 26 juillet 2022, la SCI Massalia shopping mall déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301852_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B C, représenté par Me Zouggarhe-Nait El Maati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007514_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Lange, représentant la société Matte. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2209738_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 9 mai 2023. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415405_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par un mail 28 octobre 2024, les services de la préfecture de l'Essonne ont ordonné la remise en liberté de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300464_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le maire de la commune de Maillé a fait droit à sa demande par un arrêté du 13 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205668_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2313487_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il ressort particulièrement du mail du 9 octobre 2023 adressé par un étudiant de deuxième année de licence que M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2215311_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
également une attestation de son employeur en date du 10 octobre 2022 selon laquelle la société a délivré tous les documents demandés à la préfecture et qu'elle n'a été contactée, ni par téléphone, ni par mail
Source officielle11ème chambre
DTA_2210015_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 23 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504886_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire enregistré, le 29 juillet 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Matte Devaux Rousseau Architecture, représentée par Me Coderch, avocat, membre de la SCP Agard, Coderch-Herre Avocats
Source officielle3ème chambre
DTA_2307845_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par suite, la fin de non-recevoir tiré de l’absence de caractère décisoire du mail du 24 mai 2023 doit être accueillie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001070_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2313308_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il ressort à cet égard du mail du 27 septembre 2021 précité que la requérante avait déjà fait l’objet d’un rappel à l’ordre à ce sujet le vendredi 24 septembre 2021.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206573_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B fait valoir qu'il n'a pas davantage vocation à vivre à Malte qu'en France alors qu'il a séjourné plus de temps en France qu'à Malte.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202682_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
prorogation du délai d'observations dans les délais à la suite de la proposition de rectification uniquement du fait de l'erreur de son conseil qui lui avait envoyé cette demande à une ancienne adresse mail
Source officielle6ème Chambre
DTA_2311747_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
maire de Bourg-la-Reine a délivré à la société par actions simplifiée Habitons-La un permis de construire en vue de la construction d’une maison individuelle sur un terrain situé au 11 bis rue Carrière Marlé
Source officielle3ème chambre
DTA_2309198_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
De même, si la requérante établit, par la production d’un mail daté du 7 décembre 2021, que l’une de ses collègues a refusé de donner suite à sa demande tendant à ce qu’elle règle une difficulté liée à
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405121_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
qui permet l’accès à ces commerces ; de ce fait, la valeur locative du mail est d’ores et déjà incluse dans la valeur locative des boutiques car elle comporte une quote-part de mail ; - concernant le
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405321_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
qui permet l’accès à ces commerces ; de ce fait, la valeur locative du mail est d’ores et déjà incluse dans la valeur locative des boutiques car elle comporte une quote-part de mail ; - concernant le
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