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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102403_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La requête de la commune de Guéron a été communiquée à Mme A, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401611_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La commune de Guerny a produit une pièce enregistrée le 20 mai 2025, qui n'a pas été communiquée. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404169_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Fraboulet, rapporteur public, - les observations de Me Chénedé, représentant la société Pépinières Guerrot.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304976_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La SARL Pépinières Guerrot a apporté des éléments de réponse par un courrier du 29 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404024_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
novembre 2024 et un mémoire complémentaire produit le 15 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Le Bigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus opposée par la maire de Gurgy-la-Ville
Source officielle1ère chambre
DTA_2001183_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur la responsabilité de la commune de Gurgy : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307446_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Pierrefitte-sur -Seine demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 23 rue Guéroux
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502332_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Guéry ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504447_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... demande au tribunal de réviser le certificat d’urbanisme opérationnel négatif que lui a délivré le 25 septembre 2025 le maire de Gurgy pour un terrain cadastré AE-188 situé lieu dit « B... ».
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201460_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Guerry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-043 du 22 février 2022 du maire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105502_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par Me de Guerry de Beauregard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2106805_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par une lettre enregistrée le 14 septembre 2023, Me Coulogner a fait part de la cessation de son activité à compter du 30 septembre 2023 et que Me de Guerry de Beauregard lui succède.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006766_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2020, Mme F C, représentée par Me De Guerry De Beauregard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par
Source officielle2ème chambre
DTA_2202297_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
en méconnaissance des dispositions des articles UD 1 du plan local d'urbanisme et R. 111-2 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il conduit à une intensification de la circulation sur l'allée Francis Gurrey
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1913986_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A s'est vu proposer le 10 juin 2020 un logement de type T3 au 18 rue Edmond Guerry à Nanterre et le bail correspondant a été signé le 24 juin 2020. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309033_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
PCI n° 2023-036 du 1er mai 023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts de Seine du même jour, le préfet des Hauts de Seine a donné délégation à Mme Sophie Guiroy
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502359_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par Me Guerry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre d'Etat, ministre de
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2426925_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jehl, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - les observations de Me Belaïd, représentant Mme B..., - et les observations de Me Guffroy, représentant l’association Valentin Haüy.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400983_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
premier lieu, par un arrêté n°2023-036 du 13 mars 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 14 mars 2023, le préfet des Hauts-de-Seine a donné délégation à Sophie Guroy
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2219532_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un arrêté n° 2022-041 du 2 mai 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet des Hauts-de-Seine a donné à Mme Sophie Guiroy, secrétaire générale adjointe de
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