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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2515173_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
regardée comme demandant au tribunal de désigner un expert sur le fondement de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation en vue d’une part, d’examiner un bâtiment situé 44 avenue du Mail
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524849_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Il y a lieu par conséquent de rejeter la demande de mise en cause du syndic société Maville immobilier ADB Paris Nord comme étant sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204644_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, la mutuelle des architectes français, représentée par Me Milon de la SCP Latournerie-Milon-Czamanski-Mazille, déclare ne pas s'opposer à l'extension sollicitée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206278_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, les sociétés More Architecture et Coco Architecture, représentées par Me Julien Mazille, déclarent ne pas s'opposer à la demande d'extension de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203996_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2022, la société Philippe Baudin architecte, représentée par Me Czamanski de la SCP Latournerie-Milon-Czamanski-Mazille conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910246_20230228
28 février 2023
28 février 2023
serait reconnue, de condamner la commune de Malville à l'indemniser à hauteur de la somme 2 914,54 euros, au titre de ses débours ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Malville une somme de
Source officielle5ème chambre
DTA_2304802_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La société Maviflex a sollicité le 13 octobre 2022 de l’Etat la réparation des préjudices résultant de l’illégalité de ces décisions.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2201928_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
au lieudit En Mavia à Gray.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405121_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
qui permet l’accès à ces commerces ; de ce fait, la valeur locative du mail est d’ores et déjà incluse dans la valeur locative des boutiques car elle comporte une quote-part de mail ; - concernant le
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405321_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
qui permet l’accès à ces commerces ; de ce fait, la valeur locative du mail est d’ores et déjà incluse dans la valeur locative des boutiques car elle comporte une quote-part de mail ; - concernant le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607248_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
administrative, la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours contre la décision du 12 décembre 2025 de l’autorité consulaire française à Manille
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405322_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
qui permet l’accès à ces commerces ; de ce fait, la valeur locative du mail est d’ores et déjà incluse dans la valeur locative des boutiques car elle comporte une quote-part de mail ; - concernant le
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405240_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
qui permet l’accès à ces commerces ; de ce fait, la valeur locative du mail est d’ores et déjà incluse dans la valeur locative des boutiques car elle comporte une quote-part de mail ; - les catégories
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013468_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
les mailles 3418 et 3541, ainsi que 1,083 pour la maille 3542 au cours de la période hivernale, de 0,462 pour la maille 3417, 0,475 pour la maille 3418, 0,71 pour la maille 3541 et 0,512 pour la maille
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2401559_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
3 fois supérieur à celui appliqué aux boutiques de mêmes tailles qui ne bénéficieraient pas de la desserte d’un mail (MAG 1) », alors qu’au demeurant le mail litigieux a été évalué dans la catégorie «
Source officielle1ère chambre
DTA_2104610_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Marville-Moutiers-Brûlé sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402417_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
d'un mail d'un centre commercial à la taxe foncière en vertu de l'article 1498 du code général des impôts et que le mail du centre commercial litigieux ne constitue qu'un dégagement destiné à créer une
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2401082_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
fois ; - si le mail devait cependant être classé, alors il devrait être rattaché à la surface prépondérante qu'il dessert classée dans la catégorie MAG5.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102574_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il soutient que : - la constitution d'une soulte à l'occasion de l'opération de restructuration de la société SCGP Mavic, par apport des actions de la société Arnaud Finances, répondait à un objectif
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2421348_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle soutient que : - le mail du centre commercial ne relève pas du champ d’application de l’article 310 Q de l’annexe II au code général des impôts ; - le mail en litige fait l’objet d’une double imposition
Source officiellePage 1 sur 325