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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2303902_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Article 3 : Les conclusions de la commune de Sainte-Maxime tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301424_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du réseau du Grand Paris Express, elle a conclu le 22 juin 2022 le marché MOP 220037 ; les travaux prévus concernent le lot n°6 et comprennent les travaux de gros oeuvre de l'interconnexion Villejuif Louis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208630_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Elle soutient que : - elle va entreprendre des travaux dans le cadre de la création de la ligne 15 du réseau du Grand Paris Express, la station Villejuif Louis Aragon, qui assurera l'interconnexion entre
Source officielle2ème chambre
DTA_2203590_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, celles de Me Orlandini, représentant la commune de Sainte-Maxime et celles de Me Zago, représentant la SARL Imm'Extenso.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102019_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
2013 par lequel le préfet du Var a rendu immédiatement opposables certaines dispositions du projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt sur la commune de Sainte-Maxime
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2501273_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu : - la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306148_20260210
10 février 2026
10 février 2026
condamner l’Etat à lui payer la somme de 1 183,26 euros correspondant à la rémunération des 28,22 heures de service qu’il a effectuées au titre des temps de déplacement entre les lycées Stendhal et Louise
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309525_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B junior A Massime, ressortissant ivoirien né le 6 décembre 1981, a fait l'objet le 22 avril 2023 d'un arrêté par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301876_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
suspension, prononcée par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulon du 26 mai 2023, de l'exécution de l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Maxime
Source officielle2ème chambre
DTA_2207194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
justifient d'un intérêt pour agir ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article UB 10 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de Taluyers ; - il n'est pas compatible avec l'OAP " la Tour - Sainte Maxime
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500206_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
E..., représentée par Me Guillaume-Matime, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303107_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Laurent du Var, par son syndic la société Safi Méditerranée SAS, représenté par Me Maxime Rouillot, formule ses plus expresses protestations et réserves à la mesure préventive sollicitée dont les frais
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2214642_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
a arrêté son service d'enseignement pour l'année scolaire 2023-2024 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale ou au proviseur du lycée Louis-le-Grand de la rétablir dans son enseignement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202484_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
(SICASIL), dont le siège social est situé 28 boulevard du Midi - Louise Moreau à Cannes (06150), pris en la personne de son représentant légal en exercice.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202734_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de 1 m, surmonté d'un grillage à mailles rigides de couleur grise, le tout d'une hauteur maxi de 2,00 m'". 19.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202733_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de l'Odéon est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que la notice descriptive du projet comme le dossier " loi sur l'eau " qu'elle a joint établissent la conformité du projet'; - le motif tiré
Source officielle2ème chambre
DTA_2202863_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 ; - l'arrêté du 29 septembre 1995 du préfet de l'Yonne portant application du statut du fermage ; - l'arrêt n°
Source officielle2ème chambre
DTA_2400149_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Loïse Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a refusé de lui délivrer un
Source officielleChambre 1
DTA_2100134_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
mémoires enregistrés le 18 janvier 2021 et les 20 avril et 13 juin 2022, le syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de Meurthe-et-Moselle (syndicat Fransylva), représenté par Me Millot-Logier
Source officielle4ème chambre
DTA_2002449_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
La SCI Les Rives De La Croisette, qui exerce une activité de marchand de biens, de rénovation, agrandissement, construction de biens immobiliers et de réalisation de lotissements, a fait l'objet d'une
Source officiellePage 1 sur 2