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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2104106_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A B a informé le préfet de la Mayenne de son changement d'adresse, à Castres (Tarn), à compter du 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417101_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, la société Mayenne Recyclage, représentée par Me Paul, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mayenne au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310445_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

la société Mayenne recyclage.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010854_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Une lettre, enregistrée le 25 février 2024, a été présentée par la préfète de la Mayenne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504963_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de la SPL Laval Mayenne Aménagements.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504964_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de la SPL Laval Mayenne Aménagements.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216439_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et de décharge de la SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001543_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Mme B a été recrutée par le centre hospitalier Michel Mazéas en qualité d'aide-soignante par un contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208002_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par suite, aucun manquement fautif du maire de Château-Gontier-sur-Mayenne dans l’exercice de son pouvoir de police ne saurait être retenu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408619_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

le centre hospitalier du Nord-Mayenne à lui verser la somme de 15 175 euros au titre des préjudices subis ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier du Nord-Mayenne la somme de 2 000 euros en

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006452_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de la Mayenne aurait réalisée dans le diagnostic.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216626_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me de Veyrinas, avocat de la société Tech'Advantage ; - et les observations de Me Bernot, avocat du département de la Mayenne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316449_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes Mayenne Communauté présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508463_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A D demeurant 35 rue Trouvé à Château-Gontier-sur-Mayenne, et à proximité desquels seront réalisés la démolition de plusieurs immeubles situés aux numéros 44 et 46-48 Grande Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507525_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206012_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

de Laval à compter du 1er mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne de le réintégrer dans ses fonctions au sein du centre de secours principal de Mayenne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302755_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Guérit, conseiller municipal à la commune de Marenne-Hiers-Brouage et conseiller régional de la Nouvelle-Aquitaine a demandé à la maire de commune de Marenne-Hiers-Brouage, par un courrier réceptionné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2005871_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

aquatique intercommunal sur le site des " Châteliers " à Mayenne, a été attribué à la société Snidaro.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000874_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la société Mazet n'est pas fondée à demander la condamnation de l'Université Clermont Auvergne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304388_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

D'une part, Mayenne Communauté a initialement demandé au juge des référés la mise en cause de la société HMS Mayenne.

Source officielle

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